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Droit des victimes et indemnisation Le 28 décembre 2010
VICTIMES ET ASSOCIATIONS DE VICTIMES DU MEDIATOR: LES AVOCATS DE VICTIMES, ACTEURS INCONTOURNABLES!
LES VICTIMES et les ASSOCIATIONS DE VICTIMES doivent se rapprocher des cabinets d'avocats de victimes spécialisés dans la réparation des préjucides des victimes.
Le ....
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Droit des personnes et divorce Le 28 décembre 2010
DIVORCE: NE PAS ETRE VICTIME DANS LE DIVORCE !
DIVORCE: PIEGES A EVITER !
Le divorce qui est déjà une étape particulièrement difficile à franchir, ne doit pas pour autant être un véritable parcours ....
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Droit des personnes et divorce Le 27 décembre 2010
DIVORCE et DROIT DES PERSONNES: NE PAS SE LAISSER CONDUIRE DANS UN DIVPORCE IMPOSE !
Un divorce n'est jamais une simple rupture. Qu'il soit nécessaire de divorcer, ne doit pas signifier accepter n'importe quel divorce.
Les conditions du divorce doivent être ....
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Droit des personnes et divorce Le 23 décembre 2010
DIVORCE, DROIT DES PERSONNES et DROIT DE LA FAMILLE : mauvais départ !
RAPPEL ENCORE NECESSAIRE!
ATTENTION: Lorsqu'une procédure de divorce sur requête conjointe est initiée, il faut au préalable que les parties s'accordent sur toutes les ....
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Droit des personnes et divorce Le 23 décembre 2010
DIVORCE, DROIT DES PERSONNES et DROIT DE LA FAMILLE: prescription de l'O.N.C.
ATTENTION A LA PRESCRIPTION DE L'O.N.C. pour la suite du divorce et des mesures provisoire. En matière de divorce, la prescription de ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 20 décembre 2010
VICTIMES DES LABORATOIRES DE MEDICAMENTS: MEDIATOR, VIOXX, ISOMERIDE...
LE CABINET D'AVOCATS DES VICTIMES DU MEDIATOR ASSURE EGALEMENT LA DEFENSE DES VICTIMES DU VIOXX ET DE L'ISOMERIDE. les nombreuses demandes qui sont en cour actuelelment seront toutes ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 18 décembre 2010
VICTIMES DU MEDIATOR : POURQUOI LE PRINCIPE DE PRECAUTION N'A T-IL JOUE POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR,
lES VICTIMES et ceux qui les défendent se demandent à juste titre pourquoi le principe de précaution n'a pas joué en leur faveur, pourquoi n'a-t-il pas été ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 17 décembre 2010
VICTIMES et MEDIATOR : que doivent faire les victimes du médiator ?
Les victimes du Mediator doivent prendre attache rapidement avec un cabinet d'avocats en charge de victimes.
Il est envisagé d'établir et de regrouper par fiches techniques ....
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Droit des personnes et divorce Le 17 décembre 2010
DIVORCE et PROCEDURES de DIVORCE: comment ça marche ?
Lorsqu'une personne souhaite divorcer, elle doit pour le divorce, s'entretenir avec un avocat. L'avocat déterminera la meilleure procédure de divorce selon la situation ....
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Droit des personnes et divorce Le 16 décembre 2010
DIVORCE ET VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES: victime dans le divorce !
Un divorce peut se présenter sans difficulté apparente. L'avocat en charge du divorce doit être particulièrement attentif à ce qui ne se révèle pas ....
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Droit des personnes et divorce Le 16 décembre 2010
divorce et adultère : une Cour d'Appel condamne les époux aux torts partagés après le meurtre de la maitresse de l'époux.
Dans un divorce, l'épouse a soutenu en vain que le meurtre de la maitresse de son époux ne constituait pas une faute au sens de l'article 242 du code civil. La Cour a en effet ....
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Droit des personnes et divorce Le 16 décembre 2010
DIVORCE et DROIT DES PERSONNES:ne pas être victime dans le divorce!
Ne pas être victime dans le divorce.Le divorce peut s'avérer un double piège préparé par l'autre conjoint(e) Il faut se méfier des divorces où est ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 15 décembre 2010
droit des victimes:faute inexcusable et arrêt maladie
La Cour de Cassation, dans un arrêt récent, a estimé que le caractère de maladie de l'arrêt de travail , en matière accident du travail, n'avait pas ....
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Droit des personnes et divorce Le 15 décembre 2010
DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE :la procédure de divorce sur requête conjointe peut s'avérer être un piège!
En matière de divorce, la requête conjointe est une procédure de divorce utile lorsque qu'il n'y a aucune difficulté, aucun enfant et aucun bien à partager. En ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 09 décembre 2010
droit des victimes et accident de la route: en cas d'accident de la route et auteur inconnu.
En matière d'accident de la route plusieurs cas peuvent se présenter:
1° l'auteur responsable de l'accident de la route est identifiable et est assuré.
Dans ce cas, ....
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Droit des personnes et divorce Le 03 décembre 2010
DROIT DES PERSONNES, DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: le T.G.I. de Fontainebleau condamne une épouse au paiement d'une prestation compensatoire!
Le 1er décembre 2010, le juge aux affaires familiales ( J.A.F.) du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU a condamné une épouse au paiement d'une prestation compensatoire ....
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Droit des personnes et divorce Le 03 décembre 2010
droit des personnes et liquidation de communauté: luiquidation amiable ou judiciaire?
Conformément au dispositions des articles 835 à 842 et 1359 à 1379 du code de procédure civile, la liquidation de la communauté ayant existée entre les ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 03 décembre 2010
DROIT DES VICTIMES : MEDIATOR VICTIMES et ASSOCIATIONS DE VICTIMES
Pour dénoncer les effets du MEDIATOR, les VICTIMES et les ASSOCIATIONS DE VICTIMES prennent et/ou doivent prendre attache avec un cabinet d'avocats de victimes ou encore directement avec ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 02 décembre 2010
victime médicament MEDIATOR - porter plainte
Depuis le communiqué de presse de l'AFSSAPS le 16 novembre 2010 concernant le médicament MEDIATOR, plusieurs victimes éventuelles se manifestent. Après une nouvelle ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 02 décembre 2010
victime et faute inexcusable: comment poursuivre l'employeur en faute inexcusable?
Si l'employé à tout intérêt à rechercher contre son employeur la faute inexcusable, engendrée des suites d'un accident pour manquement aux règles de sécurité, charge que doit supporter l'employeur, ....
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Droit des personnes et divorce Le 02 décembre 2010
droit des personnes : fiscalité en cas de séparation des époux,concubins, pacsés...
En cas de séparation et selon l'option prise par les parents, la fiscalité varie, sans distinction pour les époux divorcés ou en cours de divorce, les concubins séparés,ou pacsés.
Si l'un des ....
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