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Droit des personnes et divorce Le 28 décembre 2010
DIVORCE: NE PAS ETRE VICTIME DANS LE DIVORCE !
DIVORCE: PIEGES A EVITER !
Le divorce qui est déjà une étape particulièrement difficile à franchir, ne doit pas pour autant être un véritable parcours ....
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Droit des personnes et divorce Le 27 décembre 2010
DIVORCE et DROIT DES PERSONNES: NE PAS SE LAISSER CONDUIRE DANS UN DIVPORCE IMPOSE !
Un divorce n'est jamais une simple rupture. Qu'il soit nécessaire de divorcer, ne doit pas signifier accepter n'importe quel divorce.
Les conditions du divorce doivent être ....
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Droit des personnes et divorce Le 23 décembre 2010
DIVORCE, DROIT DES PERSONNES et DROIT DE LA FAMILLE : mauvais départ !
RAPPEL ENCORE NECESSAIRE!
ATTENTION: Lorsqu'une procédure de divorce sur requête conjointe est initiée, il faut au préalable que les parties s'accordent sur toutes les ....
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Droit des personnes et divorce Le 23 décembre 2010
DIVORCE, DROIT DES PERSONNES et DROIT DE LA FAMILLE: prescription de l'O.N.C.
ATTENTION A LA PRESCRIPTION DE L'O.N.C. pour la suite du divorce et des mesures provisoire. En matière de divorce, la prescription de ....
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Droit des personnes et divorce Le 17 décembre 2010
DIVORCE et PROCEDURES de DIVORCE: comment ça marche ?
Lorsqu'une personne souhaite divorcer, elle doit pour le divorce, s'entretenir avec un avocat. L'avocat déterminera la meilleure procédure de divorce selon la situation ....
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Droit des personnes et divorce Le 16 décembre 2010
DIVORCE ET VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES: victime dans le divorce !
Un divorce peut se présenter sans difficulté apparente. L'avocat en charge du divorce doit être particulièrement attentif à ce qui ne se révèle pas ....
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Droit des personnes et divorce Le 16 décembre 2010
divorce et adultère : une Cour d'Appel condamne les époux aux torts partagés après le meurtre de la maitresse de l'époux.
Dans un divorce, l'épouse a soutenu en vain que le meurtre de la maitresse de son époux ne constituait pas une faute au sens de l'article 242 du code civil. La Cour a en effet ....
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Droit des personnes et divorce Le 16 décembre 2010
DIVORCE et DROIT DES PERSONNES:ne pas être victime dans le divorce!
Ne pas être victime dans le divorce.Le divorce peut s'avérer un double piège préparé par l'autre conjoint(e) Il faut se méfier des divorces où est ....
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Droit des personnes et divorce Le 15 décembre 2010
DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE :la procédure de divorce sur requête conjointe peut s'avérer être un piège!
En matière de divorce, la requête conjointe est une procédure de divorce utile lorsque qu'il n'y a aucune difficulté, aucun enfant et aucun bien à partager. En ....
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Droit des personnes et divorce Le 03 décembre 2010
DROIT DES PERSONNES, DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: le T.G.I. de Fontainebleau condamne une épouse au paiement d'une prestation compensatoire!
Le 1er décembre 2010, le juge aux affaires familiales ( J.A.F.) du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU a condamné une épouse au paiement d'une prestation compensatoire ....
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Droit des personnes et divorce Le 03 décembre 2010
droit des personnes et liquidation de communauté: luiquidation amiable ou judiciaire?
Conformément au dispositions des articles 835 à 842 et 1359 à 1379 du code de procédure civile, la liquidation de la communauté ayant existée entre les ....
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Droit des personnes et divorce Le 02 décembre 2010
droit des personnes : fiscalité en cas de séparation des époux,concubins, pacsés...
En cas de séparation et selon l'option prise par les parents, la fiscalité varie, sans distinction pour les époux divorcés ou en cours de divorce, les concubins séparés,ou pacsés.
Si l'un des ....
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