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Droit des personnes et divorce Le 23 janvier 2012
Divorce : Le sort de l’indemnité de licenciement perçue par l’un des époux pendant le mariage en cas de divorce des époux
DIVORCE ET INDEMNITE DE LICENCIEMENT : DISTINCTION ENTRE COMPENSATION AU TITRE DE PERTE DE REVENUS ET INDEMNITE AU TITRE DU PREJUDICE MORAL. L’époux, marié sous le ....
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Droit des personnes et divorce Le 19 janvier 2012
DIVORCE : FAIRE LA PAIX ET NON LA GUERRE !
IL NE SERT A RIEN DE CHERCHER A "MONTER" UN DOSSIER DE DIVORCE POUR FAUTE !
AU CONTRAIRE LES DIFFICULTES QUE RENCONTRENT LES EPOUX DOIVENT AMENER LES AVOCATS DANS LE DIVORCE A TOUT METTRE EN ....
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Droit des personnes et divorce Le 19 janvier 2012
DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : MESURES PROVISOIRES CONCERNANT LES ENFANTS
le jugement de divorce EST TOUJOURS EXECUTOIRE PAR PROVISION POUR CE QUI CONCERNE LES ENFANTS.
CA SIGNIFIE QUE LE JUGEMENT DE DIVORCE EST APPICABLE POUR CE QUI CONCERNE LES ENFANTS MEME SI L ....
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Droit des personnes et divorce Le 17 janvier 2012
DIVORCE et DROIT DES PERSONNES:La difficulté de faire une saisie sur le compte joint des époux marié sous le régime de communauté quand ce compte est alimenté par les revenus des deux époux.
HORS PROCEDURE DE DIVORCE: LES EPOUX PEUVENT ETRE EN CONFLIT SANS QUE LA PROCEDURE DE DIVORCE AIT ENCORE EU LIEU, notamment LES CONFLITS FINANCIERS DANS LES RELATIONS ENTRE EPOUX : Le compte joint ....
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Droit des personnes et divorce Le 13 janvier 2012
DIVORCE :comment faire le MEILLEUR choix d'un avocat pour divorcer dans les meilleures conditions?
DIVORCER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS : UN DIVORCE NECESSITE DE FAIRE LE CHOIX D'UN AVOCAT QUI TIENNE COMPTE D UNE PART DE LA SOUFFRANCE DES PERSONNES ET DES INTERETS PATRIMONIAUX. ....
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Droit des personnes et divorce Le 12 janvier 2012
DIVORCE : compétence du JAF de Paris pour des epoux vivant dans une autre région
MATIERE DE DIVORCE LA COMPETENCE RESTE celle du tribunal et donc du JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU LIEU DU DOMICILE INITIAL C'EST A DIRE DU LIEU OU A ETE INITIEE LA PROCEDURE DE DIVORCE.
EN ....
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Droit des personnes et divorce Le 12 janvier 2012
DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES : Désunion des parents et exercice de l’autorité parentale à l’égard des enfants placés
AUTORITE PARENTALE : LE JAF EST TOUJOURS COMPETENTS : En cas de séparation entre les parents même non mariés, le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour ....
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Droit des personnes et divorce Le 09 janvier 2012
DIVORCE ET SEPARATION DE CORPS : CONSEQUENCES
LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS SONT DEUX PROCEDURES DISTINCTES.
LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS NECESSITENT UNE DECISION JUDICIAIRE.UN JUGEMENT DE DIVORCE OU UN JUGEMENT DE SEPARATION DE ....
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Droit des personnes et divorce Le 05 janvier 2012
Divorce : Pas de délai de grâce pour payer la prestation compensatoire
Au cours de la procédure de divorce, l’un des époux peut demander le versement de la prestation compensatoire. la prestation compensatoire est fixée par le juge aux ....
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Droit des personnes et divorce Le 05 janvier 2012
DIVORCE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE FONTAINEBLEAU
LES PROCEDURES DE DIVORCE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE FONTAINEBLEAU SONT ENREGISTREES AU ROLE D AUDIENCE ET LES PARTIES AU DIVORCE SONT CONVOQUEES RAPIDEMENT.
LES DIVORCES ....
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Droit des personnes et divorce Le 05 janvier 2012
DIVORCE DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE : compétence territoriale du jaf
LE DIVORCE RELEVE DU LIEU DU DOMICILE CONJUGAL EN PRINCIPE.
LE JAF DE FONTAINEBLEAU A RETENU SA COMPETENCE DANS UNE DEMANDE DIVORCE INITIEE PAR L'EPOUSE DANS UNE AUTRE JURIDICTION.
S IL N Y ....
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Droit des personnes et divorce Le 05 janvier 2012
DIVORCE DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES: ALTÉRATION DU LIEN CONJUGAL
LE DIVORCE PEUT ETRE PRONONCE POUR ALTÉRATION DES LIENS CONJUGAUX. CELA VEUT DIRE QUE CELUI QUI DEMANDE LE DIVORCE PEUT OBTENIR LE DIVORCE EN JUSTIFIANT D'UNE RUPTURE DE LA VIE COMMUNE DEPUIS ....
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