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Droit des personnes et divorce Le 30 novembre 2011
DIVORCE droit des personnes et droit de la famille : OBLIGATION DU RESPECT DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET RISQUE DE SANCTIONS PENALES
LE JUGEMENT DE DIVORCE AINSI QUE LES MESURES RENDUES DANS L ORDONNANCE DE NON CONILIATION (donc avant le prononce du divorce et avant l'assignation en divorce) PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ....
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Droit des personnes et divorce Le 25 novembre 2011
divorce droit de la famille et droit des personnes: TRANSPARENCE DANS LE DIVORCE: obligation de communication des relevés bancaires des époux
DANS LE DIVORCE LA TRANSPARENCE SIMPOSE !
Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales a la possibilité de contraindre les époux à communiquer ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 25 novembre 2011
VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE: ATTENTION AUX MÉDECINS D ASSURANCE QUI SE FONT PASSER POUR DES EXPERTS AUPRÈS DES VICTIMES. CHARTE DE LOYAUTÉ.
LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE SONT TROP SOUVENT EXAMINEES PAR LES MEDECINS D'ASSURANCE SANS QU'AU PREALABLE LA VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIME D'ACCIDENT DE LA ....
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Droit des personnes et divorce Le 23 novembre 2011
DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE : SOULTE ET RÉCOMPENSE DANS LE DIVORCE: DISTINCTION.
DANS LE DIVORCE LES PARTIES PEUVENT S'ENTENDRE POUR LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AVANT LE DEPOT DE LA REQUETE EN DIVORCE OU PENDANT LA PROCEDURE DE DIVORCE OU ENCORE APRES LE JUGEMENT DE ....
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Droit des personnes et divorce Le 22 novembre 2011
DIVORCE DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES : EQUITITE EN MATIERE DE DIVORCE
EN MATIERE DE DIVORCE ET NOTAMMENT EN MATIERE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL L EQUITE DOIT ETRE LA REGLE.
OR IL ARRIVE SOUVENT DANS LE CADRE DU DIVORCE QUE L UN DES EPOUX(SE) AIT POUR ....
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Droit des personnes et divorce Le 21 novembre 2011
DIVORCE ET PENSIONS ALIMENTAIRES APRES DIVORCE : LA PENSION PEUT ETRE REDUITE
APRES LE DIVORCE LA PENSION DUE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS, POUR L'ENTRETIEN ET L'EDUCATION DES ENFANTS PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE REDUCTION VOIRE D E SA SUPPRESSION.
LE(A) ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 14 novembre 2011
VICTIMES DE VIOLENCES : LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES SONT DE NOMBREUSES SORTES.
LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES NE SONT PAS TOUJOURS EN CAPACITE D'IDENTIFIER LES VIOLENCES QU'ELLES SUBISSENT, VOIRE CERTAINES FEMMES ....
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Droit des victimes et indemnisation Le 01 novembre 2011
VICTIME DE VIOL : LES VICTIMES DE VIOL ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE VIOL SONT PRISES EN CHARGE PAR LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES
LES VICTIMES DE VIOL ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DOIVENT PRENDRE ATTACHE AVEC LES AVOCATS DE VICTIMES.
TROP SOUVENT LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE VIOL QUI N ONT PAS VOCATION A SE ....
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