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Droit des personnes et divorce Le 29 octobre 2010
DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: l'abandon de la prestation compensatoire pour cause de lassitude
Il arrive que dans le cadre d'un divorce épuisant, l'époux ou l'épouse ne pense pas à demander une prestation compensatoire sinon une prestation compensatoire ....
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Droit des personnes et divorce Le 28 octobre 2010
DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: la prestation compensatoire est fixée soit à l'amiable soit par la juridiction.
La prestation compensatoire permet de compenser la disparité des revenus du couple après la rupture du mariage. Elles est due sans qu'il soit aujourd'hui possible d'en être ....
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Droit des personnes et divorce Le 27 octobre 2010
DIVORCE et PENSIONS ALIMENTAIRES et PRESTATION COMPENSATOIRE: éviter la confusion entre pensions et entre pensions et prestation compensatoire
Il faut distinguer dans les différentes condamnations prononcées, selon qu'il y a eu jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation (ONC), entre pensions ....
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Droit des personnes et divorce Le 24 octobre 2010
Divorce et séparation de corps:Il ne faut pas confondre séparation de corps et séparation de fait
Il ne faut pas confondre séparation de corps et séparation de fait.
En effet la séparation de fait est la rupture dans la relation du couple par le fait de l'un ou de l'autre ou ....
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Droit des personnes et divorce Le 22 octobre 2010
DIVORCE et droits des personnes : ne pas confondre droit et obligation.
Le juge aux affaires familiales (jaf) rend une ordonnance dans laquelle il précise le parent bénéficiaire des droits de visite et d'hébergement.
Cela signifie que ....
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Droit des personnes et divorce Le 19 octobre 2010
DIVORCE et DROIT DE L'HOMME : respect de la personne et procédure de divorce
L'avocat du divorce doit en premier avoir en vue les principes fondamentaux des droits de l'Homme: notamment le respect de la personne.
Le divorce est toujours un drame. Il n'est donc pas ....
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Droit des personnes et divorce Le 16 octobre 2010
Divorce et Droit des personnes: des voies de recours en matière de divorce.
La voie normale pour contester une décision de divorce défavorable est l'appel.
La Cour d'Appel permet d'évoquer de nouveau l'affaire devant une juridiction de ....
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Droit des personnes et divorce Le 16 octobre 2010
DIVORCE et DROIT DES PERSONNES: obligation de liquider la communauté dans le cadre d'un divorce sur requête conjointe
lorsque les époux sont disposés à initier une procédure de divorce sur requête conjointe, procédure de divorce qui n'est pas la seule procédure ....
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Droit des personnes et divorce Le 15 octobre 2010
divorce - prestation compensatoire
Concernant l'attribution d'une prestation compensatoire, la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 06 octobre 2010: En vertu des articles 270 et 271 du code civil; - la ....
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Droit des personnes et divorce Le 13 octobre 2010
DROIT des PERSONNES et DIVORCE: le juge aux affaires familiales voit s'étendre son champs d'intervention et son pouvoir
La réforme qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2010 relative à l'extension des pouvoir du juge aux affaires familiales en fait le juge naturel de tous les conflits au ....
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Droit des personnes et divorce Le 12 octobre 2010
DROIT DES PERSONNES et DIVORCE : violences conjugales :mesure d'éloignement du domicile en cas de violences physiques et psychologiques et harcèlement
Le juge peut ordonner une mesure d'éloignement du domicile du conjoint violent, marié, pacsé ou concubin.
Peuvent être retenu comme constitutifs de violences ....
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Droit des personnes et divorce Le 11 octobre 2010
divorce - pension alimentaire - majorité des enfants
En vertu de l'article 371-2 du code civil, sauf disposition contraire du jugement qui, après un divorce, condamne l'un des parents à verser une pension alimentaire à titre de ....
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Droit des personnes et divorce Le 08 octobre 2010
DROIT DES PERSONNES et DIVORCE: la garde alternée n'est pas nécessairement une pratique favorable aux enfants
la garde alternée qui est désormais inscrite dans la pratique des Juges aux Affaires Familiales puisque bon nombre de parents en font la demande, n'est pas nécessairement ....
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Droit des personnes et divorce Le 03 octobre 2010
DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: lorsque la violence est dissimulée ou simulée!
L'avocat du divorce doit connaître les raisons réelles qui conduisent à la rupture du couple. Il ne s'agit pas pour lui de se satisfaire de réponses sybillines ou ....
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Droit des personnes et divorce Le 01 octobre 2010
divorce - faute - adultère
Dans un arrêt du 23 juin 2010, la Cour de cassation rappelle que l'adultère constitue une violation des devoirs et obligations du mariage et constitue une cause de divorce pour ....
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