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Droit des personnes et divorce Le 23 octobre 2011
DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : QUE SE PASSE T IL APRES L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DITE ONC
AORES QUE LE JUGE AU AFFAIRES FAMILIALES AIT RENDU UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION LES PARTIES EN PREMIER LE DEMANDEUR QUI A UN DELAI POUR LE FAIRE SEUL PUIS LES DEUX SONT AUTORISEES A ....
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Droit des personnes et divorce Le 19 octobre 2011
DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : EVITER LES PETITS ARRANGEMENTS ET FAUX ACCORDS
EN MATIERE DE DIVORCE ET DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE IL FAUT EVITER LES PETITS ARRANGEMENTS TELS CEUX NOTAMMENT DE PERMETTRE A CHACUN DES EX EPOUX DE BENEFICIER DE PETITS AVANTAGES FISCAUX NOTAMMENT ....
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Droit des personnes et divorce Le 11 octobre 2011
DIVORCE ET HONORAIRES: d'abord fait le choix d'un avocat partenaire ensuite convenir ensemble d'un montant
DIVORCER NE DOIT PAS SE REDUIRE A LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION LA MOINS COUTEUSE MAIS PRIORITAIREMENT A TROUVER LE MEILLEUR PARTENAIRE AVOCAT DE DIVORCE QUI AIDERA A SORTIR DE CETTE SITUATION TROP ....
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Droit des personnes et divorce Le 06 octobre 2011
DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : LE SORT DES INDEMNITÉS DE SALAIRES
EN MATIERE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE APRES LE DIVORCE OU DURANT LE DIVORCE SI LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE PEUT ETRE REGLEE A L'AMIABLE, LES INDEMNITES PERCUES AU TITRE DU LICENCIEMENT DE L'UN(E) ....
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Droit des personnes et divorce Le 06 octobre 2011
DIVORCE ET LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ : LES INDEMNITÉS SONT ELLES PROPRES OU DES BIENS COMMUNS DITS DE COMMUNAUTE ?
UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE LES INDEMNITES VERSEES PAR UNE ASSURANCE EN REPARATION D'UNE ATTEINTE CORPORELLES ONT UN BIEN PROPRE PAR NATURE.
L'INDEMNISATION EST DONC UN BIEN ....
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Droit des personnes et divorce Le 01 octobre 2011
DIVORCE ET MESURES URGENTES: des mesures urgentes et divorcer en urgence
L'AMALGAME ENTRE UN DIVORCE RAPIDE ET LES MESURES URGENTES AVANT DE DIVORCER EST FREQUENT.
DIVORCER EN URGENCE EST TOUJOURS POSSIBLE.TROIS MOIS SUFFISENT DEVANT LA MAJORITE DES JUGES AUX ....
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