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Autres actualités de la catégorie : Droit des personnes et divorce

• février 2012
  • DIVORCE : LE REJET DE LA DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE PEUT ENTRAINER LE PRONONCE DU DIVORCE POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL SOLLICITE PAR L’AUTRE EPOUX DIVORCE : LE REJET DE LA DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE PEUT ENTRAINER LE PRONONCE DU D
  • DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : mode demploi du mariage et du divorce.
  • DIVORCE POUR FAUTE : L’attitude méprisante à l’égard du conjoint et l’opposition à toute relation sexuelle sont considérées comme des fautes justifiant un divorce pour faute
  • DIVORCE : L’admission des courriels comme mode de preuve dans la procédure de divorce
  • DIVORCE : DÉLAI D'APPEL QUAND L'APPEL EST POSSIBLE.

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• janvier 2012
  • VICTIME D ERREUR MÉDICALE : LES VICTIMES D ERREUR MÉDICALE DOIVENT ETRE INFORMÉES !
  • victimes d accident de la route : VICTIMES/ PASSAGERS ACCIDENT DE LA ROUTE
  • VICTIMES : PROCÉDURES RAPIDES POUR LES VICTIMES ET PARTICULIÈREMENT POUR LES VICTIMES PIP
  • VICTIMES PIP : LE FABRICANT DES PROTHÈSES PIP EST MIS EN EXAMEN SOUS CONTROLE JUDICIAIRE
  • Divorce : Le sort de l’indemnité de licenciement perçue par l’un des époux pendant le mariage en cas de divorce des époux

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• décembre 2011
  • Le divorce et le sort du logement familial appartenant à une société civile immobilière.
  • victimes - implants mammaires PIP
  • VICTIMES : VICTIMES D'IMPLANTS MAMMAIRES FRAUDULEUX. quelles procédures pour les victimes d'implants frauduleux ou d'implants défectueux?
  • DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : La protection de l’époux (se) victime de violences conjugales
  • droit des victimes - cancer du sein - plainte

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• novembre 2011
  • DIVORCE droit des personnes et droit de la famille : OBLIGATION DU RESPECT DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET RISQUE DE SANCTIONS PENALES
  • divorce droit de la famille et droit des personnes: TRANSPARENCE DANS LE DIVORCE: obligation de communication des relevés bancaires des époux
  • VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE: ATTENTION AUX MÉDECINS D ASSURANCE QUI SE FONT PASSER POUR DES EXPERTS AUPRÈS DES VICTIMES. CHARTE DE LOYAUTÉ.
  • DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE : SOULTE ET RÉCOMPENSE DANS LE DIVORCE: DISTINCTION.
  • DIVORCE DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES : EQUITITE EN MATIERE DE DIVORCE

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• octobre 2011
  • VICTIMES DE VIOL : LES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES GRAVES SONT PRISES EN CHARGE PAR LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES SCHARR
  • DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : QUE SE PASSE T IL APRES L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DITE ONC
  • DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : EVITER LES PETITS ARRANGEMENTS ET FAUX ACCORDS
  • VICTIME ET EXCISION: LES VICTIMES D EXCISION ONT DU MAL A PARLER.
  • VICTIME : PERTE DE CHANCE

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• septembre 2011
  • VICTIME ET FORMULAIRE ONIAM
  • DIVORCE ET DIVORCE ET VICTIMES DU DIVORCE : ETRE UTILEMENT ACCOMPAGNE DANS LE DIVORCE
  • VICTIME ET ONIAM : L ONIAM FORMULAIRE ONIAM ET VICTIMES DU MEDIATOR
  • VICTIMES ET INCENDIE: LES VICTIMES D INCENDIE SONT DES VICTIMES PARTICULIERES
  • DIVORCE ET PENSIONS : PENSION AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS

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• août 2011
  • VICTIMES ET INFECTIONS NOSOCOMIALES: quelles procédures pour la victime d'une infection nosocomiale
  • droit des victimes - dommage corporel - dossier médical
  • DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE: présomption de communauté ET SANCTION .
  • INDEMNISATION DES VICTIMES DU MEDIATOR : L’APPORT DE LA LOI DU 29 JUILLET 2011 ET DU DECRET DU 1ER AOUT 2011
• juillet 2011
  • droit des victimes - rente invalidité - procédure rente invalidité
  • DIVORCE : VIOLENCES CONJUGALES ET DOMMAGES INTERETS
  • droit des victimes - rente d'invalidité
  • droit des victimes - acharnement thérapeutique - arrêt des traitements
  • Droit des victimes - LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS PENALES FRANCAISES POUR CONNAITRE DES CRIMES ET DELITS COMMIS A L’ETRANGER PAR UN FRANCAIS

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• juin 2011
  • VICTIMES : EXPERTISE CONTRE-EXPERTISE ET AGGRAVATION
  • DIVORCE : divorcer n'est pas obligatoire !
  • VICTIMES : VICTIMES DU MEDIATOR
  • DIVORCE : divorce des français qui vivent à l'étranger
  • divorce : QUEL EST LE COÛT RÉEL DU DIVORCE ?

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• mai 2011
  • DIVORCE et PROCEDURES OPPORTUNES: EVITER LES PIÈGES. DIVORCES CONTENTIEUX OU DIVORCES AMIABLES
  • VICTIMES DU MÉDIATOR : les victimes du médiator déposent dans le courant de cette quinzaine MAI/JUIN prés de quarante plaintes supplémentaires
  • VICTIME : attention aux médecins qui disent aux victimes de ne pas se défendre contre le médiator!
  • VICTIMES: la mise en cause des médecins est toujours possible et le ministre de la santé ne peut rien empêcher!
  • victimes d'erreurs médicales: les victimes d'erreurs médicales sont souvent négligées!

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• avril 2011
  • DIVORCE : AVOCAT PARIS LES DIFFERENTES PROCEDURES DU CABINET D AVOCATS A PARIS ET EN REGION PARISIENNE
  • DIVORCE AVOCAT: DIVORCE AVOCAT DE DIVORCE AVOCAT DE DIVORCE
  • VICTIMES ET ASSOCIATIONS DE VICTIMES : MEDIATOR ET AUTRES MEDICAMENTS
  • DIVORCE: DIVORCE A PARIS. LE T.G..I . et LA COUR D APPEL DE PARIS CONDAMNE L EX-EPOUSE
  • DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE : la Cour d Appel de PARIS le mari

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• mars 2011
  • VICITMES MEDIATOR - LES ACTIONS SE MULTIPLIENT
  • victimes - accident du travail - faute inexcusable de l'employeur
  • VICTIME MEDIATOR - attestation des médecins
  • victimes mediator - informations judiciaires - procédure pénale
  • VICTIMES MEDIATOR - reparation integrale - préjudices

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• février 2011
  • VICTIMES DU MEDIATOR ET DE L ISOMERIDE : CONSTITUTION DES DOSSIERS
  • DIVORCE : DIVORCE SELON LE PROFIL DE CHACUN ! ATTENTION AU CHOIX DU DIVORCE
  • DIVORCES CONTENTIEUX ou DIVORCES AMIABLES : QUEL DIVORCE POUR QUELLE PROCEDURE ?
  • MEDIATOR ET VICTIMES ET ASSOCIATIONS : le rôles avocats de victimes .
  • ACCIDENT DU TRAVAIL: LES VICTIMES DE FAUTES INEXCUSABLES DOIVENT ETRE AIDES.

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• janvier 2011
  • MEDIATOR: l'action des victimes ou des associations de victime du médiator n'exclut pas la nécessité de demander parallèlement réparation par l'avocat de victime
  • DIVORCE: LE CABINET D AVOCATS SCHARR, AVOCATS DU DIVORCE à PARIS
  • DIVORCES ET VIOLENCES CONJUGALES: IL FAUT EN PARLER A L'AVOCAT!
  • VICTIMES DU MEDIATOR: il ne faut pas accepter de négociation au rabais préconisée par certaines associations!
  • VICTIMES DU MEDIATOR: FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR L'EVALUATION DES PREJUDICES ET DES INDEMNISATIONS

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• décembre 2010
  • DIVORCE: NE PAS ETRE VICTIME DANS LE DIVORCE !
  • VICTIMES ET ASSOCIATIONS DE VICTIMES DU MEDIATOR: LES AVOCATS DE VICTIMES, ACTEURS INCONTOURNABLES!
  • DIVORCE et DROIT DES PERSONNES: NE PAS SE LAISSER CONDUIRE DANS UN DIVPORCE IMPOSE !
  • DIVORCE, DROIT DES PERSONNES et DROIT DE LA FAMILLE : mauvais départ !
  • DIVORCE, DROIT DES PERSONNES et DROIT DE LA FAMILLE: prescription de l'O.N.C.

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• novembre 2010
  • droit des victimes et accident du travail: attention au délai de prescription de la faute inexcusable!
  • droit des victimes - MEDIATOR - action
  • régimes matrimoniaux - contrat assurance invalidité - bien propre
  • Divorce et droit des personnes: en matière de divorce, quel est le tribunal compétent?
  • victime - responsabilité du fait des choses - acceptation des risques - revirement de jurisprudence

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• octobre 2010
  • Droit des victime et indemnisation: depuis l'arrêt constitutionnel, un tribunal administratif reconnait à la victime le choix de sa juridiction
  • DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: l'abandon de la prestation compensatoire pour cause de lassitude
  • DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: la prestation compensatoire est fixée soit à l'amiable soit par la juridiction.
  • DIVORCE et PENSIONS ALIMENTAIRES et PRESTATION COMPENSATOIRE: éviter la confusion entre pensions et entre pensions et prestation compensatoire
  • victime - dommage corporel - préjudice psychologique

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• septembre 2010
  • victime - dommage corporel - assistance tierce personne
  • DROIT des PERSONNES et PRESTATION COMPENSATOIRE : quelle fiscalité?
  • DROIT DES PERSONNES et DIVORCE :requête conjointe avec un seul avocat du divorce? la réflexion s'impose!
  • victime - responsabilite medicale
  • droit des personnes - filiation - établissement filiation

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• août 2010
  • Drroit des victimes - préjudice esthétique temporaire
  • Droit des victimes - défaut d'information -
  • droit des victimes - perte de gains professionnels actuels
  • droit des victimes - tierce personne - indemnisation
  • droit des victimes - tierce personne - jurisprudence administrative - une décision attendue

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• juillet 2010
  • Victimes - déficit fonctionnel permanent
  • Droit des perosnnes - mariage - séparation de corps
  • Victime - Indemnisation des victimes de dommages corporels - proposition de loi
  • VICTIME - Accident de la circulation - étranger
  • DROIT DES PERSONNES - FILIATION - CONTESTATION PATERNITE

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• juin 2010
  • DIVORCE et PENSIONS ALIMENTAIRES : au titre du devoir de secours
  • DIVORCE : compétence territoriale en matière de divorce et de liquidation de communauté
  • DIVORCE et LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ : de la liquidation des biens dans le divorce
  • VICTIME - PRESCRIPTION - DOMMAGE CORPOREL
  • VICTIMES: la condamnation à garantir par les compagnies d'assurance et autres mutuelles les victimes des condamnations prononcées contre les auteurs des faits

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• mai 2010
  • droits des grands parents et droits de l'enfant
  • DIVORCE - Prestation compensatoire - Violences conjugales
  • divorce - pension alimentaire
  • rappel:consultations du cabinet SCHARR avocats de victimes en Seine et Marne et Loiret
  • quelle juridiction saisir en cas de faute intentionnelle dans le cadre professionnel?

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