Amiante

Que doit faire la victime de l’amiante ?

Consulter un avocat de victime.

Quelle procédure l’avocat de la victime de l’amiante peut-il initier ?

L’avocat peut initier :

• Une procédure amiable
• Une procédure devant les tribunaux

Quelle action l’avocat de la victime peut-il faire pour obtenir indemnisation du préjudice lorsqu’une responsabilité est avérée?
L’avocat peut saisir :

• Le tribunal administratif
• Le tribunal civil
• Le tribunal pénal
• Le FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante)
• Le tribunal chargé des affaires de la sécurité sociale

Quelle est la mission du FIVA ?  

La réparation intégrale des préjudices des victimes de l’amiante et de leurs ayants droits par voie. Le FIVA fera une offre d’indemnisation à la victime.

Que doit faire la victime de l’amiante face à l’offre d’indemnisation du FIVA ?

Consulter immédiatement un avocat.

Quelles sont les conséquences de l’acceptation de l’offre du FIVA ?

L’acceptation vaut renoncement à toute procédure devant les tribunaux.

Comment le dommage de la victime de l’amiante est-il évalué ?

Par une expertise médicale à laquelle la victime doit se faire assister d’un avocat de victime et d’un médecin-conseil spécialisé en réparation de préjudices

L’avocat de la victime de l’amiante peut il obtenir une indemnisation lorsqu’il n’y a pas de responsabilité avéré ?

Oui. Dans ce cas, l’avocat de la victime peut initier une procédure devant le FIVA (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante).  

L’avocat de la victime de l’amiante peut il saisir le FIVA lorsqu’il y a une responsabilité avérée?

Oui mais l’indemnisation proposée par le FIVA est généralement moindre qu’en matière judiciaire.

Voir également :

Accident de la route >
Accident du travail >
Agression en France >
Agression à l'étranger >
Amiante >
Erreur médicale >
Indemnisation et réparation >
Infection nosocomiale et iatrogène >
Victime de délit ou de crime >