Sélectionnez une catégorie :
Le 22 novembre 2010
Droit des victimes et erreur médicale: quelle procédure initier?
Les personnes victimes d'un accident médical ou d'une faute médicale ou encore d'une erreur médicale ont plusieurs possibilités d'action. La voie amiable est ...
La voie amiable est extrèmement rare.
En effet il est peu fréquent que les hopitaux, cliniques ou médecins responsables d'une faute médicale ou d'une erreur médicale acceptent d'assumer aprés étude du dossier médical en interne, leur responsabilité.
Cela d'autant plus qu'aujourd'hui il existe en matière d'accident médical, le recours à l'oniam, qui n'est pas la meilleure des procédures indemnitaires pour les victimes.
Il existe également la possibilité d'une action pénale, qui reste une voie privilégiée pour la qualité de l'instruction, si le juge d'instruction est saisi aprés l'abandon malheureusement fréquent des poursuites par le procureur de la république.
Enfin l'action civile permet dans un premier temps par le biais d'une demande d'expertise d'être fixé sur les parts de responsabilité de tel ou tel chirurgien ou médecin généraliste ou spécialiste intervenant.
L'action administrative est également ouverte contre les établissements publics.
Ces nombreuses options nécessitent le concours d'un avocat de victimes.
Autres actualités de la catégorie : Droit des victimes et indemnisation
- mai 2012
- VICTIMES :il existe des victimes EN PARTICULIERS de "coupes-faim" et autres victimes de "brûles graisse"
- VICTIMES : IL EST DU AUX VICTIMES DES INTÉRÊTS SUR LES SOMMES OBTENUES
- VICTIMES : VICTIMES DE LA SYNEPHRINE
- DROIT DES VICTIMES : VICTIMES DE MÉDICAMENT ET DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
- VCTIME ET TIERCE PERSONNE: LA TIERCE PERSONNE POUR LES ENFANTS
Nous joindre
Par téléphone :
01 64 22 51 23
Urgence victimes :
06 68 50 56 41
Par mail :
Pour le Cabinet de Paris :
Cabinet d’Avocats SCHARR
3, boulevard du Palais
75004 Paris
Paris (75)
Plan d'accès
Pour le Cabinet en Seine & Marne :
Cabinet d’Avocats SCHARR
71 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
Seine et Marne (77)
Plan d'accès
Pour le Cabinet dans le Loiret :
Cabinet d’Avocats SCHARR
7 rue Saint Eloi
45330 Malesherbes
Le Loiret (45)
Plan d'accès
Pour les Cabinets dans l’Essonne :
Cabinet d’Avocats SCHARR
82 avenue Gabriel Péri
91700 Sainte Geneviève des Bois
Essonne (91)
Plan d'accès
Cabinet d’Avocats SCHARR
13 avenue du Général Leclerc
91590 La Ferté Alais
Essonne (91)
Plan d'accès
Accéder au formulaire de contact
