Droit des victimes et indemnisation: une rente est toujours révisable.

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Le 22 octobre 2010

Droit des victimes et indemnisation: une rente est toujours révisable.

Lorsqu'une victime perçoit une rente au titre d'un accident du travail et/ou au titre de la tierce personne ou pour toutes autres raisons, il est toujours possible, lorsque la ...

Lorsqu'une victime perçoit une rente au titre d'un accident du travail et/ou au titre de la tierce personne ou pour toutes autres raisons, il est toujours possible, lorsque la situation de la victime le justifie, de sollicité une augmentation de cette rente.

Il est donc utile de se rapprocher de l'avocat de victimes qui aidera à constituer un dossier pour initier ensuite la procédure ad hoc.

Après avoir actualisé les pièces médicales, l'avocat sollicitera le concours de médecin conseil de victime pour l'établissement d'un rapport en aggravation.

Selon le type de l'affaire , qu'il s'agisse d'un rente accident du travail ou d'une rente à la suite d'un accident de la route, ou pour tous autres motifs, le règlement de la reconnaissance de l'aggravation se fera éventuellement à l'amiable -sauf s'il n'y a pas d'accord, auquel cas l'avocat assignera en référé (voir lexique)-,ou à la suite de la saisine de l'organisme compétent.

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