Actualités : Droit des victimes et indemnisation

Autres actualités de la catégorie : Droit des victimes et indemnisation

• mai 2012
  • VICTIMES :il existe des victimes EN PARTICULIERS de "coupes-faim" et autres victimes de "brûles graisse"
  • VICTIMES : IL EST DU AUX VICTIMES DES INTÉRÊTS SUR LES SOMMES OBTENUES
  • VICTIMES : VICTIMES DE LA SYNEPHRINE
  • DROIT DES VICTIMES : VICTIMES DE MÉDICAMENT ET DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
  • VCTIME ET TIERCE PERSONNE: LA TIERCE PERSONNE POUR LES ENFANTS

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• avril 2012
  • VICTIMES DOSSIER MEDICAL OBLIGATION ETABLISSEMENT DE SANTE
  • VICTIME DOSSIER MEDICAL DROIT ACCES DIRECT
  • VICTIMES : LES VICTIMES D EMPOISONNEMENT ET EMPOISONNEMENT PAR PESTICIDES
  • VICTIMES : VICTIMES D INTOXICATION PAR PESTICIDES
  • victime d'accident mediacal : erreur de diagnostic ou diagnostic tardif.

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• mars 2012
  • VICTIME : LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE POUR LES VICTIMES EST ACQUIS DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES .ET SE TROUVE CONFIRME PAR LA COUR DE CASSATION.
  • VICTIMES : AIDE AU VICTIMES
  • VICTIME ET EXPERTISE MÉDICALE: VICTIMES DOUBLEMENT VICTIMES !
• février 2012
  • VICTIMES : VICTIMES DE PROTHESES DE HANCHE
• janvier 2012
  • VICTIME D ERREUR MÉDICALE : LES VICTIMES D ERREUR MÉDICALE DOIVENT ETRE INFORMÉES !
  • victimes d accident de la route : VICTIMES/ PASSAGERS ACCIDENT DE LA ROUTE
  • VICTIMES : PROCÉDURES RAPIDES POUR LES VICTIMES ET PARTICULIÈREMENT POUR LES VICTIMES PIP
  • VICTIMES PIP : LE FABRICANT DES PROTHÈSES PIP EST MIS EN EXAMEN SOUS CONTROLE JUDICIAIRE
  • VICTIMES PIP : LES VICTIMES DES PROTHÈSES DÉFECTUEUSES DOIVENT ETRE ASSISTÉES PAR DES PROFESSIONNELS DU DROIT DES VICTIMES

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• décembre 2011
  • victimes - implants mammaires PIP
  • VICTIMES : VICTIMES D'IMPLANTS MAMMAIRES FRAUDULEUX. quelles procédures pour les victimes d'implants frauduleux ou d'implants défectueux?
  • droit des victimes - cancer du sein - plainte
  • victimes - implants mammaires - préjudices esthétique - plainte
  • droit des victimes - implants mammaires - cancer

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• novembre 2011
  • VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE: ATTENTION AUX MÉDECINS D ASSURANCE QUI SE FONT PASSER POUR DES EXPERTS AUPRÈS DES VICTIMES. CHARTE DE LOYAUTÉ.
  • VICTIMES DE VIOLENCES : LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
  • VICTIME DE VIOL : LES VICTIMES DE VIOL ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE VIOL SONT PRISES EN CHARGE PAR LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES
• octobre 2011
  • VICTIMES DE VIOL : LES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES GRAVES SONT PRISES EN CHARGE PAR LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES SCHARR
  • VICTIME ET EXCISION: LES VICTIMES D EXCISION ONT DU MAL A PARLER.
  • VICTIME D AGRESSION : DÉLAI DE PRESCRIPTION
  • VICTIME : PERTE DE CHANCE
  • VICTIMES DE VIOL OU D'AGRESSION SEXUELLE : QUE FAIRE EN CAS DE VIOL OU D AGRESSION SEXUELLE ?

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• septembre 2011
  • VICTIME ET FORMULAIRE ONIAM
  • VICTIME ET ONIAM : L ONIAM FORMULAIRE ONIAM ET VICTIMES DU MEDIATOR
  • VICTIMES ET INCENDIE: LES VICTIMES D INCENDIE SONT DES VICTIMES PARTICULIERES
  • VICTIME : INFECTION NOSOCOMIALE ACTIONS ET PRESCRIPTIONS
  • VICTIMES DU MEDIATOR : FORMULAIRE ONIAM A REMPLIR POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR

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• août 2011
  • droit des victimes - dommage corporel - dossier médical
  • VICTIMES ET INFECTIONS NOSOCOMIALES: quelles procédures pour la victime d'une infection nosocomiale
  • INDEMNISATION DES VICTIMES DU MEDIATOR : L’APPORT DE LA LOI DU 29 JUILLET 2011 ET DU DECRET DU 1ER AOUT 2011
• juillet 2011
  • droit des victimes - rente invalidité - procédure rente invalidité
  • droit des victimes - rente d'invalidité
  • droit des victimes - acharnement thérapeutique - arrêt des traitements
  • Droit des victimes - LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS PENALES FRANCAISES POUR CONNAITRE DES CRIMES ET DELITS COMMIS A L’ETRANGER PAR UN FRANCAIS
  • VICTIMES ET MEDIATOR : LES PROCEDURES SE POURSUIVENT.

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• juin 2011
  • VICTIMES : EXPERTISE CONTRE-EXPERTISE ET AGGRAVATION
  • VICTIMES : VICTIMES DU MEDIATOR
  • VICTIMES DU DISTILBENE : DROIT A INDEMNISATION RECONNUE
  • VICTIME : LE DISTILBENE RESPONSABLE DE NOMBREUSES STERILITES ET DEFORMATIONS
  • VICTIMES : HARCELEMENT SEXUEL ET SILENCE DE LA VICTIME.

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• mai 2011
  • VICTIMES DU MÉDIATOR : les victimes du médiator déposent dans le courant de cette quinzaine MAI/JUIN prés de quarante plaintes supplémentaires
  • VICTIME : attention aux médecins qui disent aux victimes de ne pas se défendre contre le médiator!
  • VICTIMES: la mise en cause des médecins est toujours possible et le ministre de la santé ne peut rien empêcher!
  • victimes d'erreurs médicales: les victimes d'erreurs médicales sont souvent négligées!
  • VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE : ACCIDENT DU TRAVAIL en faute inexcusable

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• avril 2011
  • VICTIMES ET ASSOCIATIONS DE VICTIMES : MEDIATOR ET AUTRES MEDICAMENTS
  • VICTIMES DU MEDIATOR : AIDE AUX VICTIMES DU MEDIATOR
  • VICTIME D ACCIDENT DE LA CIRCULATION: AIDE AUX VICTIMES
  • victimes - taux invalidité sécurité sociale
  • VICTIMES DU MEDIATOR : GUIDE DES DEMARCHES ?

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• mars 2011
  • VICITMES MEDIATOR - LES ACTIONS SE MULTIPLIENT
  • victimes - accident du travail - faute inexcusable de l'employeur
  • VICTIME MEDIATOR - attestation des médecins
  • VICTIMES MEDIATOR - reparation integrale - préjudices
  • victimes mediator - informations judiciaires - procédure pénale

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• février 2011
  • VICTIMES DU MEDIATOR ET DE L ISOMERIDE : CONSTITUTION DES DOSSIERS
  • MEDIATOR ET VICTIMES ET ASSOCIATIONS : le rôles avocats de victimes .
  • ACCIDENT DU TRAVAIL: LES VICTIMES DE FAUTES INEXCUSABLES DOIVENT ETRE AIDES.
  • FAUTE INEXCUSABLE et VICTIMES- faute inexcusable de l'employeur par la cour suprème: précisions.
  • VICTIMES ET VICTIMES DU MEDIATOR: LE DEFAUT D'INFORMATION EST INDEMNISABLE!

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• janvier 2011
  • MEDIATOR: l'action des victimes ou des associations de victime du médiator n'exclut pas la nécessité de demander parallèlement réparation par l'avocat de victime
  • VICTIMES DU MEDIATOR: FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR L'EVALUATION DES PREJUDICES ET DES INDEMNISATIONS
  • VICTIMES DU MEDIATOR: il ne faut pas accepter de négociation au rabais préconisée par certaines associations!
  • MEDIATOR: DEUX VICTIMES AINSI QUE MAITRE SCHARR S'EXPRIMENT SUR FRANCE 3 CENTRE
  • MEDIATOR : LE MINISTRE DE LA SANTE MENE LES VICTIMES EN BATEAU !

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• décembre 2010
  • VICTIMES ET ASSOCIATIONS DE VICTIMES DU MEDIATOR: LES AVOCATS DE VICTIMES, ACTEURS INCONTOURNABLES!
  • VICTIMES DES LABORATOIRES DE MEDICAMENTS: MEDIATOR, VIOXX, ISOMERIDE...
  • VICTIMES DU MEDIATOR : POURQUOI LE PRINCIPE DE PRECAUTION N'A T-IL JOUE POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR,
  • VICTIMES et MEDIATOR : que doivent faire les victimes du médiator ?
  • droit des victimes:faute inexcusable et arrêt maladie

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• novembre 2010
  • droit des victimes et accident du travail: attention au délai de prescription de la faute inexcusable!
  • droit des victimes - MEDIATOR - action
  • victime - responsabilité du fait des choses - acceptation des risques - revirement de jurisprudence
  • Droit des victimes et erreur médicale: quelle procédure initier?
  • droit des victimes: la demande d'expertise : aide aux victimes lorsqu'elle est bien faite

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• octobre 2010
  • Droit des victime et indemnisation: depuis l'arrêt constitutionnel, un tribunal administratif reconnait à la victime le choix de sa juridiction
  • victime - dommage corporel - préjudice psychologique
  • VICTIMES et INDEMNISATION: du meilleur moyen de combattre l'excision et l'infubilation !
  • VICTIMES et INDEMNISATION: les victimes de viol doivent être intégralement indemnisées ce qui n'est pas toujours le cas, loin s'en faut !
  • Droit des victimes et indemnisation: une rente est toujours révisable.

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• septembre 2010
  • victime - dommage corporel - assistance tierce personne
  • victime - responsabilite medicale
  • victimes - contamination - hépatite C - présomption - lien de causalité
  • victime - accdient travail - faute ienxcusable de l'employeur
  • victime - accident - faute inexcusable employeur

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• août 2010
  • Drroit des victimes - préjudice esthétique temporaire
  • Droit des victimes - défaut d'information -
  • droit des victimes - perte de gains professionnels actuels
  • droit des victimes - tierce personne - indemnisation
  • droit des victimes - tierce personne - jurisprudence administrative - une décision attendue

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• juillet 2010
  • Victimes - déficit fonctionnel permanent
  • Victime - Indemnisation des victimes de dommages corporels - proposition de loi
  • VICTIME - Accident de la circulation - étranger
  • VICTIMES - pose de prothèse - infections nosocomiales
  • VICTIME - DEFAUT INFORMATION PATIENT

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• juin 2010
  • VICTIME - PRESCRIPTION - DOMMAGE CORPOREL
  • VICTIMES: la condamnation à garantir par les compagnies d'assurance et autres mutuelles les victimes des condamnations prononcées contre les auteurs des faits
  • VICTIMES - FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR - INDEMNISATION
  • VICTIME - FAUTE INEXCUSABLE EMPLOYEUR - INDEMNISATION
  • VICTIME - RESPONSABILITE MEDICALE - DEVOIR D'INFORMATION - PERTE DE CHANCE

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• mai 2010
  • quelle juridiction saisir en cas de faute intentionnelle dans le cadre professionnel?