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Le 24 novembre 2010
victime - responsabilité du fait des choses - acceptation des risques - revirement de jurisprudence
Par un arrêt du 04 novembre 2010, la Cour de cassation (2ème chambre civile) a effectué un revirement de jurisprudence en décidant: "la victime d'un dommage causé ...
Par un arrêt du 04 novembre 2010, la Cour de cassation (2ème chambre civile) a effectué un revirement de jurisprudence en décidant:
"la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384 alinéa 1 du code civil, à l'encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques".
Cet arrêt est favorable aux victimes.
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