(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
Afficher la navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > victime d'experimentation thérapeutique et d'expérience thérapeutique: les victimes d'expérience therapeutique peuvent etre indemnisées

victime d'experimentation thérapeutique et d'expérience thérapeutique: les victimes d'expérience therapeutique peuvent etre indemnisées

Le 15 janvier 2016
les expériences et expérimentations à vocation médicales ou dans un but de recherche médicale doivent etre indemnisées en cas d'accident médical ou d'empoisonnement

lLorsque des expériences thérapeutiques ou des expérimentations médicales sont pratiquées même aprés une autorisation, sur des personnes, pour autant cela ne doit pas se faire au détriment des personne qui acceptent de se préter à ce type d'expérimentation médicale.
En tout état de cause les expériences sur les personnes de traitements expérimentaux ou de médicaments non encore autorisés ne peuvent jamais être faites au détriment de la santé des personnes disposées à préter leur corps à la science ou à la médecine expérimentale.
En cas d'accident il est possible pour les victimes de demander la réparation intégrale de leurs préjudices.
Les expérience ainsi pratiquées ne peuvent être faites sans avoir au préalable fait l'objet d'une information totale et parfaitement comprise par les personnes.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

c