Un chirurgien et un établissement de santé doivent être déclarés responsables de l’infection nosocomiale contractée par un patient suite à une pose de prothèse de hanche, cette infection étant associée aux soins administrés par ce chirurgien dans cet établissement de santé. L’infection à staphylocoque doré constitue une infection nosocomiale directement secondaire à l’hospitalisation. Le sepsis de hanche entre dans le cadre des infections nosocomiales et le foyer infectieux se situe au lieu même de l’intervention. Aucune cause étrangère n’est établie par le médecin et l’établissement de santé ; peu important que le chirurgien ait informé son patient du risque de contamination et peu importe aussi l’absence de faute établie d’asepsie dans la réalisation de l’acte chirurgical.