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VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR : IL EXISTE EN FAVEUR DU SALARIE LA REPARATION INTEGRALE DE SES PREJUDICES SI L'EMPOYEUR NE BENEFICIE PAS DE CIRCONSTANCES QUI EXONÈRE SA RESPONSABILITÉ ET EXCLUANT LA FAUTE INEXCUSABLE.

Le 26 décembre 2013
LORSQUE LE SALARIE EST VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL CET ACCIDENT PEUT ETRE LA CONSEQUENCE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR.
ENCORE FAUT-IL QUE L'ENTREPRISE NE BENEFICIE PAS DE CIRCONSTANCES QUI VONT EXONERER SA RESPONSABILITE.
IL EST DONC INDISPENSABLE POUR LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL DE SOLLICITER LE CONCOURS D'UN AVOCAT DE VICTIMES QUI EST AUSSI AVOCAT DE SALARIES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL POUR AIDER LE SALARIE A INITIER LES PROCEDURES NECESSAIRES.
EN EFFET IL EST FREQUENT QUE LES ENTREPRISES POUR EXCLURE LEUR RESPONSABILITE TENTENT DE FAIRE CROIRE QUE CE N4EST PAS DE LEUR FAUTE EN METTANT EN CAUSE
SOIT LE MATERIEL QUI NE PRESENTERAIT AUCUNE ANOMALIE
SOIT QUE LA MACHINE NE PRESENTE AUCUN DANGER
SOIT QUE LA CAUSE DE L'ACCIDENT EST INDETERMINEE OU INCONNUE
SOIT ENFIN QU'IL S4AGIT DE LA PRETENDUE NEGLIGENCE DU SALARIE LUI MEME.
QUOIQU'IL EN SOIT SI LE SALARIE EST MIS EN CAUSE DANS LA SURVENANCE DE SON PROPORE PREJUDICE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION FAIT PESER SUR L'EMPLOYEUR LA CHARGE DE LA PREUVE QU'IL N'A PAS COMMIS DE FAUTE DANS LES CAS CONTRAIRE A CEUX PRECEDEMMENT INDIQUES
EN TOUT ETAT DE CAUSE SI LE SALARIE COMMET UNE FAUTE QUI CONTRIBUE A SON DOMMAGE, IL SERA INDEMNISE S'IL EST DEMONTRE QU'IL ETAIT DANS L'IGNORANCE DU DANGER VOIRE QU'IL IGNORAIT LA GRAVITE DES CONSEQUENCES DE LA SITUATION DANGEREUSE SUR LUI.

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