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AVOCAT ERREUR MEDICALE ET AIDE AUX VICTIMES:LA DÉFENSE DES VICTIMES D'ERREUR MÉDICALE EST ASSURÉE PAR LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES SCHARR QUI DISTINGUE PLUSIEURS SITUATION DANS LA RELATION ENTRE LE MÉDECIN ET SON PATIENT EN CAS DE BLESSURES SURVENUES
Le 29 janvier 2014
SELON LE TYPE DE TROUBLE DANS LE CADRE DE L'INTERVENTION MEDICALE IL PEUT ETRE EVOQUE PLUSIEURS TERMES:
UNE FAUTE MEDICALE
UN ALEA THERAPEUTIQUE
UNE ERREUR MEDICALE
UNE FAUTE MEDICALE
UN ACCIDENT MEDICAL
SELON LE TYPE DE MALADRESSE IL SERA NECESSAIRE D'AGIR DEVANT UNE JURIDCTION VOIRE DEUX JURIDICTION EN MEME TEMPS.
PAR EXEMPLE EN CAS DE FAUTE MEDICALE INTENTIONNELLE OUNON IL ESTPOSSIBLE DE SAIRI LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. EN CAS DE CLASSEMENT SANS SUITE QUI EST TOUJOURS POSSIBLE, VOIRE TRES FREQUENT,ILFAUT ENSUITE SAISIR LEJUGE D'INSTRUCTION OU FAIRE UNE SAISIR DIRECTE DU TRIBUNALCORRECTION SELON LAGRAVTITE DESFAITS ET SURTOUT SELON l4OPPORTUNITE DE L'ACTION;
CEPENDANT COMPTE TENU DE CE QUE L'ACTION AU PENAL ET L'ACTION AU CIVIL SONT DEUX ACTIONS DISTINCTES IL FAUT EGALEMENT SAISIR POUR DEMANDER LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DU MEDECIN POUR L'ACTE FAUTIF DEVANT LES JURIDCTIONSCIVILES SI UNE ACTION PENALE A EGALEMENTETE INITIEE.
EN EFFET NON SEULEMENT SE SERA POUR LA VICTIME UNE GARANTIE SUPPLEMENTAIRE MAIS SURTOUT ELLE SERA PRESERVEE D'UNE PRESCRIPTION DE SON ACTION ET DONC DU RISQUE DE VOIR SON ACTION ETEINTE.
IL ORIENTERA AINSI UTILEMENT LA VICTIME NON SEULEMENT AU SUJET DE LA JURIDICTION QUI AURA EN CHARGE SON DOSSIER MEDICAL MAIS EGALEMENT SUR LA SPECIFICITE DES PREJUDICES INDEMNISABLES.
LA PRISE EN CHARGE RAPIDE EST ESSENTIELLE POUR PERMETTRE UNE MEILLEURE ACTION.
NE PAS TARDER A RENCONTRER UNAVOCAT DE VICTIMES DONT L'ACTIVITE DOMINANTEEST LA DEFENSE DES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE OU D'ERREUR MEDICALE.
DIFFERENTS CAS SE PRESENTENT:
LORS D'UNE INTERVENTION MEDICALE DIFFERENTS CAS PEUVENT SE PRESENTER QUI MULTIPLIENT LES POSSIBILITES D'ACTION DES VICTIMES SUITE A UN GESTE ACCIDENTEL DU CHIRURGIEN INTERVENANT.SELON LE TYPE DE TROUBLE DANS LE CADRE DE L'INTERVENTION MEDICALE IL PEUT ETRE EVOQUE PLUSIEURS TERMES:
UNE FAUTE MEDICALE
UN ALEA THERAPEUTIQUE
UNE ERREUR MEDICALE
UNE FAUTE MEDICALE
UN ACCIDENT MEDICAL
SELON LE TYPE DE MALADRESSE IL SERA NECESSAIRE D'AGIR DEVANT UNE JURIDCTION VOIRE DEUX JURIDICTION EN MEME TEMPS.
PAR EXEMPLE EN CAS DE FAUTE MEDICALE INTENTIONNELLE OUNON IL ESTPOSSIBLE DE SAIRI LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. EN CAS DE CLASSEMENT SANS SUITE QUI EST TOUJOURS POSSIBLE, VOIRE TRES FREQUENT,ILFAUT ENSUITE SAISIR LEJUGE D'INSTRUCTION OU FAIRE UNE SAISIR DIRECTE DU TRIBUNALCORRECTION SELON LAGRAVTITE DESFAITS ET SURTOUT SELON l4OPPORTUNITE DE L'ACTION;
CEPENDANT COMPTE TENU DE CE QUE L'ACTION AU PENAL ET L'ACTION AU CIVIL SONT DEUX ACTIONS DISTINCTES IL FAUT EGALEMENT SAISIR POUR DEMANDER LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DU MEDECIN POUR L'ACTE FAUTIF DEVANT LES JURIDCTIONSCIVILES SI UNE ACTION PENALE A EGALEMENTETE INITIEE.
EN EFFET NON SEULEMENT SE SERA POUR LA VICTIME UNE GARANTIE SUPPLEMENTAIRE MAIS SURTOUT ELLE SERA PRESERVEE D'UNE PRESCRIPTION DE SON ACTION ET DONC DU RISQUE DE VOIR SON ACTION ETEINTE.
SE POSE ALORS LE CHOIX DE LA JURIDCTION
SELON LES FAITS fautifs IL SERA ALORS PLUS JUDICIEUX D'AGIR DEvANT LA JURIDICTION LA PLUS OPPORTUNE POUR LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS SUITE A LA FAUTE MEDICALE OU A L'erreur medicale au lieu de se precipiter dans une voie suggérée par l'adversaire lui qui peut etre une clinique, l'hopital ou une assurance, celle de la victime comme celle du medecin fautif.
SELON LES FAITS fautifs IL SERA ALORS PLUS JUDICIEUX D'AGIR DEvANT LA JURIDICTION LA PLUS OPPORTUNE POUR LA REPARATION DES PREJUDICES SUBIS SUITE A LA FAUTE MEDICALE OU A L'erreur medicale au lieu de se precipiter dans une voie suggérée par l'adversaire lui qui peut etre une clinique, l'hopital ou une assurance, celle de la victime comme celle du medecin fautif.
TRES IMPORTANT:
L'AVOCAT DE VICTIME DOIT POUVOIR FAIRE LA DISTINCTION ENTRE CES DIFFERENTES EXPRESSIONS.IL ORIENTERA AINSI UTILEMENT LA VICTIME NON SEULEMENT AU SUJET DE LA JURIDICTION QUI AURA EN CHARGE SON DOSSIER MEDICAL MAIS EGALEMENT SUR LA SPECIFICITE DES PREJUDICES INDEMNISABLES.
LA PRISE EN CHARGE RAPIDE EST ESSENTIELLE POUR PERMETTRE UNE MEILLEURE ACTION.
NE PAS TARDER A RENCONTRER UNAVOCAT DE VICTIMES DONT L'ACTIVITE DOMINANTEEST LA DEFENSE DES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE OU D'ERREUR MEDICALE.
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