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DIVORCES ET ACTUALITÉS : L'ACTUALITE SUR LE DIVORCE ET SUR LES QUESTIONS DU DROIT FAMILIAL. QUESTION D'ACTUALITES SUR LE DIVORCE ET LE DROIT DES VICTIMES.QUELQUES EXEMPLES PRATIQUES DE LA RENCONTRE DES DEUX CATEGORIES
Le 19 mai 2013
LE SITE DU CABINET SCHARR AVOCATS DE DIVORCE QUI INTERVIENT DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS FAMILIALES ET DANS TOUTE LA FRANCE DANS LES DOSSIERS DIFFICILES ET LES DOSSIERS DE DIVORCES URGENTS FOURNIT TRES REGULIEREMENT DES ACTUALITES SUR LE DIVORCE ET SUR LE DROIT DES VICTIMES.
LES ACTUALITES SUR LE DIVORCE PEUVENT EVOLUER SELON LA LOI ET SELON LES DECISIONS RENDUES NOTAMMENT PAR LA COUR DE CASSATION QUI EST DANS SA CHAMBRE FAMILALES LA COUR SUPREME.
SI SES DECISIONS CONCERNANT LA MATIERE DU DIVORCE PEUVENT EVOLUER ELLES TIENNENT LIEU D'UNE CERTAINE MANIERE DE LOI POUR LES JURIDCTIONS DE DEGRES INFERIEURS.
IL EST FREQUENTS QUE LES QUESTIONS QUI SONT POSEES DANS UN RENDEZ VOUS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE ET LE DROIT DES PERSONNES CONCERNENT AUSSI LE DROIT DES VICTIMES NOTAMMENT EN MATIERE DE VIOLENCES CONJUGALES VOIRE DE VIOLENCE ENTRE EPOUX.
PLUS FREQUEMMENT L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES DANS LE DIVORCE SE RETROUVE VICTIME D'UN REFUS DE RESTITUTION D'ENFANTS OU D'UN DEFAUT D'EXECUTION D'UNE DES OBLIGATIONS AUTRE QUE CELLE DU REFUS DE PAYER LES PENSIONS ALIMENTAIRES RENDUE DANS LA DECISION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.
DANS CE CAS IL EST POSSIBLE EGALEMENT DE PORTER PLAINTE POUR CE DEFAUT. L'OBLIGATION D'E RESPECTER ET DONC D'APPLIQUER LES TERMES DE LA DECISION DE JUSTICE EST UNE OBLIGATION QUI INCOMBE AUX PARTIE.
DANS CE CAS IL FAUT DISTINGUER ENTRE DROITS ET OBLIGATIONS.
SI PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE EST UNE OBLIGATION CELUI QUI DISPOSE EN REVENCHE DU DROIT DE VISITE ET/OU D'HEBERGEMENT DES ENFANTS N'A PAS D'OBLIGATION MAIS UNE POSSIBILITE DE PRENDRE OU DE NE PAS PPRENDRE LES ENFANTS S'IL EN EST EMPECHE POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE.
LE RESPECT DE LA DECISION RENDUE EST DONC SOUVENT UNE OBLIGATION POUR L'UN ET UNE POSSIBILITE POUR L'AUTRE.
TOUTE ENTRAVE AUX DROITS D'UNE PARTIE EN L'ESPECE EST REPRIMEE PAR LA LOI.
LES ACTUALITES SUR LE DIVORCE PEUVENT EVOLUER SELON LA LOI ET SELON LES DECISIONS RENDUES NOTAMMENT PAR LA COUR DE CASSATION QUI EST DANS SA CHAMBRE FAMILALES LA COUR SUPREME.
SI SES DECISIONS CONCERNANT LA MATIERE DU DIVORCE PEUVENT EVOLUER ELLES TIENNENT LIEU D'UNE CERTAINE MANIERE DE LOI POUR LES JURIDCTIONS DE DEGRES INFERIEURS.
IL EST FREQUENTS QUE LES QUESTIONS QUI SONT POSEES DANS UN RENDEZ VOUS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE ET LE DROIT DES PERSONNES CONCERNENT AUSSI LE DROIT DES VICTIMES NOTAMMENT EN MATIERE DE VIOLENCES CONJUGALES VOIRE DE VIOLENCE ENTRE EPOUX.
PLUS FREQUEMMENT L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES DANS LE DIVORCE SE RETROUVE VICTIME D'UN REFUS DE RESTITUTION D'ENFANTS OU D'UN DEFAUT D'EXECUTION D'UNE DES OBLIGATIONS AUTRE QUE CELLE DU REFUS DE PAYER LES PENSIONS ALIMENTAIRES RENDUE DANS LA DECISION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.
DANS CE CAS IL EST POSSIBLE EGALEMENT DE PORTER PLAINTE POUR CE DEFAUT. L'OBLIGATION D'E RESPECTER ET DONC D'APPLIQUER LES TERMES DE LA DECISION DE JUSTICE EST UNE OBLIGATION QUI INCOMBE AUX PARTIE.
DANS CE CAS IL FAUT DISTINGUER ENTRE DROITS ET OBLIGATIONS.
SI PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE EST UNE OBLIGATION CELUI QUI DISPOSE EN REVENCHE DU DROIT DE VISITE ET/OU D'HEBERGEMENT DES ENFANTS N'A PAS D'OBLIGATION MAIS UNE POSSIBILITE DE PRENDRE OU DE NE PAS PPRENDRE LES ENFANTS S'IL EN EST EMPECHE POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE.
LE RESPECT DE LA DECISION RENDUE EST DONC SOUVENT UNE OBLIGATION POUR L'UN ET UNE POSSIBILITE POUR L'AUTRE.
TOUTE ENTRAVE AUX DROITS D'UNE PARTIE EN L'ESPECE EST REPRIMEE PAR LA LOI.
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