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DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LA FIXATION DE LA RESIDENCE DES ENFANTS PLACÉS CHEZ L’UN DES PARENTS DURANT L’INSTANCE DE DIVORCE

Le 09 juin 2012

 

Lors  de la séparation des parents, dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) est amené à la demande des parents  à fixer la résidence des enfants chez l’un des parents, l’autre pourra se voir accorder un droit de visite et d’hébergement.

Le juge aux affaires familiales (JAF)  statue sur cette question alors même que les enfants font l’objet d’une mesure de placement en raison d’une situation très conflictuelle, voire de violence au sein de la famille.

Fréquemment, le juge aux affaires familiales (JAF) fixera la résidence des enfants auprès du parent qui entretient de bonnes relations, voire de relations apaisées avec les enfants.

Les enfants ne retourneront vivre avec ce parent qu’une fois la mesure de placement levée par le juge des enfants qui a ordonné cette mesure.

 

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des personnes et divorce

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