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AVOCAT VICTIME : Sous quelles conditions devient on complices ?

Le 04 mars 2014
 
   La complicité peut avoir de nombreuses formes et est décrite par l'article 121-7 du code pénal comme une volonté de faciliter la préparation d'un crime ou d'un délit.


Sera également considéré comme complice celui qui par le biais d'instruction, don, menace, promesse, ordre ou d'abus d'autorité aura provoqué une infraction.


Pour plus d'informations : 01 64 22 51 23

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