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Actualités

Hier SANTE ENVIRONNEMENTALE : LES CONSEQUENCES SANITAIRES DE L'INCENDIE DE LUBRIZOL

L'ENQUÊTE RECEMMENT PUBLIEE PAR L'ASSOCIATION RESPIRE ROUEN MET EN LUMIERE L'AMPLEUR POTENTIELLE DES CONSEQUENCES SANITAIRES DE L'ACCIDENT AINSI QUE LES LACUNES AFFECTANT LES ETUDES OFFICIELLES D'ORES ET DEJA LANCEES.

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Hier VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES: Le décret d'application de la loi du 28 décembre 2019 est pris

LE GOUVERNEMENT A ADOPTE LE 27 MAI 2020, UN DECRET N° 2020-636 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 DE LA LOI N° 2019-1480 DU 28 DECEMBRE 2019 VISANT A AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE ET CONCERNANT L'ORDONNANCE DE PROTECTION.

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Hier COVID-19 : AXA CONDAMNE A REPARER LA PERTE D'EXPLOITATION D'UN RESTAURATEUR

PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CONDAMNE LA SOCIETE AXA A PAYER A UN RESTAURATEUR UNE PROVISION DE 45 000 € AU TITRE DE LA PERTE D'EXPLOITATION RESULTANT DE LA FERMETURE ADMINISTRATIVE DE SON ETABLISSEMENT.

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Hier REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL_QUATRIEME ETAPE : L'EVALUATION JURIDIQUE DES PREJUDICES RESULTANT DU DOMMAGE

L'EVALUATION JURIDIQUE DES PREJUDICES DECOULANT DU DOMMAGE CORPOREL NE PEUT INTERVENIR QU'APRES ET SUR LE FONDEMENT DE L'APPRECIATION PAR LE MEDECIN EXPERT DE LA REALITE MEDICALE DU DOMMAGE SUBI. LE RÔLE DE L'AVOCAT EST FONDAMENTAL.

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