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LE SPORTIF FACE AU DEVOIR DU MARIAGE : LA PRATIQUE DU SPORT EST-ELLE CAUSE DE DIVORCE ?

Le 26 juin 2020
LA PRATIQUE D'UN SPORT N'EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DU MARIAGE QUE POUR AUTANT QU'ELLE EST EXCESSIVE ET ABOUTIT A DELAISSER LE FOYER FAMILIAL. L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE EST ALORS ESSENTIELLE.

Les époux ont l’un envers l’autre des obligations particulières attachées au lien matrimonial. En particulier, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (article 212 du Code civil).

Le divorce pour faute peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune (article 242 du Code civil).

LA PRATIQUE EXCESSIVE DU SPORT PEUT CONSTITUER UNE FAUTE DANS LES OBLIGATIONS DU MARIAGE.

Les absences continuelles d’un mari du fait de la pratique intensive d'un sport ont été jugées comme un manquement au devoir d’assistance envers son épouse entraînant une faute (CA Paris,18.06.1991,n° 89-11827, 24e ch. A. La jurisprudence est constante : Civ. 2e, 3 juin 2004, n  02-19.886,Civ. 1re, 17 juin 2009, n° 07-21.796 P).

Les juges semblent admettre qu’il est possible de qualifier comme une faute le fait de s’être livré à la pratique d’une activité d'une manière tellement excessive de sorte que le foyer est délaissé et que l’époux ne s’intéresse plus à son conjoint. Mais cette qualification relève de leur appréciation souveraine eu égard à la gravité des éléments et aux preuves apportées.

Les différentes situations restent donc soumises à l’appréciation des juges. Effectivement, la pratique d’un sport n’est pas automatiquement une cause de divorce !

POUR AUTANT, LA PRATIQUE SIMPLEMENT RECREATIVE D'UN SPORT N'EST PAS CONSTITUTIVE D'UN MANQUEMENT AU DEVOIR DU MARIAGE. 

Faire du sport le soir et ne pas dîner en famille ne constitue pas « une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, ce comportement ne signant pas nécessairement un manque de respect pour le mari rendant intolérable le maintien du lien conjugal » (CA Aix-en-Provence, 23.02.2016, n° 15/04030, n° 2016/193 : JurisData n°2016-003925).

Pratiquer le football en fin de semaine et aller boire un verre avec les copains, à l'issue du match,  au lieu de passer du temps en famille « ne caractérise d'aucune façon à la charge du mari des faits constitutifs d'une violation grave des obligations du mariage » (CA Limoges, 11.04.2016, n° 15/01027).

S'absenter pour des périodes allant même jusqu'à un mois, afin d'effectuer des randonnées, ne constitue pas une violation grave des obligations du mariage de la part de l'époux, même si son épouse ne partage pas la même passion (CA Riom, 01.04.2008, n° 07/01426).

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