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Droit et humanité

Hier COVID-19 : AXA CONDAMNE A REPARER LA PERTE D'EXPLOITATION D'UN RESTAURATEUR

PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CONDAMNE LA SOCIETE AXA A PAYER A UN RESTAURATEUR UNE PROVISION DE 45 000 € AU TITRE DE LA PERTE D'EXPLOITATION RESULTANT DE LA FERMETURE ADMINISTRATIVE DE SON ETABLISSEMENT.

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Le 18 mai 2020 COVID-19 ET BAUX COMMERCIAUX : LE LOCATAIRE PEUT-IL S'EXEMPTER DU PAIEMENT DE SON LOYER ?

LE COMMERCANT LOCATAIRE POURRA INVOQUER L'EXCEPTION D'INEXECUTION OU LA FORCE MAJEURE. A DEFAUT, ET SI LE BAIL A ETE CONCLU APRES LE 1er OCTOBRE 2016, IL POURRA SOLLICITER LA RENEGOCIATION DU BAIL POUR IMPREVISION.

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Le 26 mai 2020 COMMENT SE LIBÉRER DU PERVERS NARCISSIQUE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE DIVORCE ?

LA VICTIME DU PERVERS NARCISSIQUE DOIT UTILISER LA PROCÉDURE DE DIVORCE POUR SE LIBÉRER DE SON ENFERMEMENT, AIDÉE PAR UN AVOCAT EXPÉRIMENTÉ DANS LA DÉFENSE DES VICTIMES DANS LE DIVORCE QUI SAURA PROPOSER LA MEILLEURE STRATÉGIE.

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Le 17 mai 2020 COVID-19 ET BAUX COMMERCIAUX : Y A-T-IL EU VRAIMENT SUSPENSION DES LOYERS PAR ORDONNANCE ?

L'ORDONNANCE DU 23 MARS 2020 N'A PAS SUSPENDU L'OBLIGATION DE PAIEMENT DES LOYERS, MAIS S'EST BORNE A NEUTRALISER LES SANCTIONS POUR NON PAIEMENT DE CEUX-CI, MANIERE DE CONTRAINDRE LES PARTIES A LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION AMIABLE AUX DIFFICULTES.

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