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DECES AUX URGENCES : HÔPITAUX ET CLINIQUES: RESPONSABLILITE DE DÉCÈS AUX URGENCES

Le 16 janvier 2019
En cas de faute médicale ou de décès survenu aux urgences d'un établissement de santé clinique ou hôpital les ayant droits de la victime directe peuvent porter plainte et doivent aussi saisir la CRCI ou la juridiction civile ou administrative.

Il est fréquent qu'une personne se présente aux urgences et qu'elle ne soit pas pris immédiatement alors que l'urgence s'impose.

Aussi la personne qui nécessite des soins va se retrouver dans une situation souvent d'abandon total principalement parce que le service des urgences ne disposera pas du personnel suffisant pour prendre en charge les malades.

la conséquence peut être fatale pour le malade ce qui arrive puisque le cabinet est en charge de plusieurs dossiers de décès de victimes dont le cas n'a pas été pris en compte.

Il reste alors aux proches de la victimes que la solution de déposer plainte souvent pour homicide involontaires ou pour abandon de personne en danger .

En parallèle à la procédure pénale il est plus prudent d'initier une procédure devant le tribunal administratif s'il s'agit de mettre en cause un hôpital public ou le tribunal de grande instance s'il s'agit des urgences d'une clinique.

La CRCI peut également être saisie. 

POUR TOUTES INFORMATIONS LE CABINET SCHARR D'AVOCATS DE VICTIMES DE FAUTES MÉDICALES AIDE ASSISTE ET CONSEIL DANS TOUT LA RÉGION CENTRE TOURS ORLÉANS MONTARGIS MONTEREAU AINSI QUE DANS LA RÉGION PARISIENNE LES VICTIMES ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES 

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