DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: l'abandon de la prestation compensatoire pour cause de lassitude

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Le 29 octobre 2010

DIVORCE et PRESTATION COMPENSATOIRE: l'abandon de la prestation compensatoire pour cause de lassitude

Il arrive que dans le cadre d'un divorce épuisant, l'époux ou l'épouse ne pense pas à demander une prestation compensatoire sinon une prestation compensatoire ...

Il arrive que dans le cadre d'un divorce épuisant, l'époux ou l'épouse ne pense pas à demander une prestation compensatoire sinon une prestation compensatoire conforme à la réalité de la disparité. L'avocat doit être particulièrement vigilent sur ce point pour aider à comprendre l'importance de cette demande.

Certain(e)s ne comprennent pas la différence entre le partage de la communauté et la prestation compensatoire et estime ne rien donner puisqu'il y a déjà des biens suffisants à partager.

D'autres considèrent, à tort évidemment que, détenteur des revenus du couple, ils n'ont pas de raison de partager et ce d'autant - prétexteront-ils - , que l'époux(se) aurait quitté le domicile de son propre chef.

Les causes de rupture sont complexes et multiples et le départ n'accuse pas celui ou celle qui part. Ce départ demeure par conséquent sans incidence sur l'obligation de payer une prestation compensatoire.

Le fait qu'il y ait du patrimoine à partager, n'exclut pas le prestation compensatoire, sans rapport avec le partage du produit de la vente d'une maison par exemple.

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