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DROIT DES VICTIMES - TRANSFUSION SANGUINE - CONTAMINATION

Le 02 juillet 2010
Dans le cadre d'un réglement amiable, l'indemnisation suite à la contamination par le virus d'immunodéficience humaine (HIV)  par une transfusion sanguine est assurée par l'ONIAM (Office National D'indmenisation des Victimes d'accidents médicaux).

En 2006, l'ONIAM a en effet repris la compétence du FITH (Fonds d'Indmenisation des transfusés et Hémophiles) crée en 1991.

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