Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > DROIT DES VICTIMES - TRANSFUSION SANGUINE - CONTAMINATION
DROIT DES VICTIMES - TRANSFUSION SANGUINE - CONTAMINATION
Le 02 juillet 2010
Dans le cadre d'un réglement amiable, l'indemnisation suite à la contamination par le virus d'immunodéficience humaine (HIV) par une transfusion sanguine est assurée par l'ONIAM (Office National D'indmenisation des Victimes d'accidents médicaux).
En 2006, l'ONIAM a en effet repris la compétence du FITH (Fonds d'Indmenisation des transfusés et Hémophiles) crée en 1991.
En 2006, l'ONIAM a en effet repris la compétence du FITH (Fonds d'Indmenisation des transfusés et Hémophiles) crée en 1991.
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation
Autres actualités de la catégorie : Droit des victimes et indemnisation
- février 2021
- janvier 2021
- décembre 2020
