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DROIT DES VICTIMES: l'accident du travail doit faire l'objet d'une étude approfondie par l'avocat
Le 07 novembre 2010
lors de la survenance d'un accident du travail, il faut rapidement prendre attache avec un avocat de victimes. Il étudiera les éléments du dossier, notamment les pièces en rapport aux circonstances des l'accident du travail. Selon la pertinence des éléments circonstanciels de l'accident du travail il saisira la commission de conciliation de la CPAM puis le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).
En matière d'accident du travail l'avocat est indispensable pour mener à bien les procédures.
Il faut distinguer l'accident du travail aux travail et l' accident du travail en trajet. Si l'accident du travail (aller ou retour) est bien un accident du travail, le mode d'indemnisation est différent.
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