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droit des victimes et accident de la route: en cas d'accident de la route et auteur inconnu.

Le 09 décembre 2010

En matière d'accident de la route plusieurs cas peuvent se présenter:

1° l'auteur responsable de l'accident de la route est identifiable et est assuré.

Dans ce cas, l'avocat de la victime de l'accident de la route, va prendre attache avec l'assurance de l'auteur de l'accident de la route. Il sera également nécessaire de porter plainte, même si cette plainte n'est pas toujours acceptée par les service de police, de gendarmerie ou par les assurances, celle de l'auteur de l'accident de la route ou celle de la victime de l'accident la route Il faut savoir que souvent les assurances ont les mêmes médecins-conseils, et sont souvent  de conivence.

2° L'auteur responsable de l'accident de la route n'est pas identifiable, mais l'assurance du véhicule est connue:

On se retrouve dans le cas précedent. Il faut porter plainte et l'avocat prendra contact avec l'assurance du propriétaire du véhicule responsable de l'accident de la route.

3° l'auteur de l'accident de la route a pris la fuite ou est inconnu ou n'est pas assuré:

Dans ce cas l'avocat de victime tachera un rappochemnt avec le fonds de garantie qui devra asumer les conséquences de l'accident de la route dont l'auteur est non identifiable.

L'avocat de vitimes sollicitera le concours d'un médecin-conseil du fonds de garantie et mettra en oeuvre les procédures de réparation suite à l'accident de la route de la victime.

Quoiqu'il en soit il faut toujoours solliciter le concours d'un avocat de victimes qui figure sur une liste de l'ANADAVI, qui est l'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS DE VICTIMES D'ACCIDENTS  DE LA ROUTE, D'ERREUR MEDICALE ET D'INFRACTIONS, D'AGRESSION ET DE VIOLENCES CONJUGALES OU AUTRES.

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