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LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE SANS FAUTE MÉDICALE ET LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE AVEC FAUTE MÉDICALE

Le 23 mars 2016
LE MÉDECIN OU LE SERVICE DE SANTE PEUT ETRE POURSUIT QU'IL Y AIT RECONNAISSANCE DE FAUTE MÉDICALE OU QU'IL N'Y AIT PAS RECONNAISSANCE DE LA FAUTE MEDICALE
LES VICTIMES D'UNE ERREUR MEDICALE PEUVENT DEMANDER LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES MEME SI LA FAUTE DU PROFESSIONNEL DE SANTE N'EST PAS RECONNUE PAR LES EXPERTS DESIGNES POUR CONNAITRE DE LA FAUTE MEDICALE.
EN EFFET HORMIS LE CAS D'UNE CONSEQUENCE ACCIDENTELLE EXCLUSIVEMENT OU PARTIELLEMENT IMPUTABLE A UN ETAT PATHOLOGIQUE ANTERIEUR CONNU DE LA VICTIME, LA VICTIME D'UN ACCIDENT MEDICAL PEUT OBTENIR LA REPARATION DE SES PREJUDICES. DANS LA MESURE OU LES PREJUDICES RESULTENT DE L'ACTE CHIRURGICAL OU DU GESTE OU DU TRAITEMENT DU MEDECIN LA REPARATION EST POSSIBLE.
MEME DANS LE CAS DE L'ABSENCE D'UNE FAUTE VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE LA VICTIME PEUT BENEFICIER D'UNE REPARATION TOTALE OU PARTIELLE DES PREJUDICES QUI RESULTENT D'UNE INTERVENTION MEDICALE.
EN EFFET LA RESPONSABILITE DU SERVICE DE SANTE  PEUT ETRE RECHERCHE ALORS MEME QU'IL N'AURAIT COMMIS AUCUNE FAUTE TANT RELATIVEMENT AU DEFAUT D'INFORMATION SUR LE GESTE CHIRURGICAL OU SUR CES CONSEQUENCES QUE SUR LES PREJUDICES QUI RESULTERAIENT D'U GESTE NON FAUTIF.

note du cabinet d'avocats de la responsabilité médicale des avocats de MELUN.

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