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LES DEMANDES DES VICTIMES FORMULEES DEVANT LES JURIDICTIONS ET COMMISSIONS

Le 29 septembre 2015
LES VICTIMES QUI SAISISSENT LE JUGE QU'IL S'AGISSE DE LA CIVI OU D'UNE JURIDICTION CIVILE OU PENALE VOIRE DEVANT LA CRCI OU CCI  REGDIGENT PAR LEUR AVOCAT DE VICCTIMES DES ECRITURES QUI DOIVENT AVOIR UNE FORME SIMPLE ET FACILE A COMPRENDRE POUR PERMETTRE AU JURIDICTIONS OU CCI A STATUER SUR LEURS DEMANDES.
EN PRINCIPE
IL FAUT EVOQUER
LES FAITS ET LES PROCEDURES ANTERIEURES
PUIS
LES ARGUMENTS DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE FORMEE DEVANT TELLE OU TELLE JURIDICTION
ENSUITE VIENT
LA DISCUSSION
C'EST DANS LA DISCUSSION QUE LA VICTIME PAR SON AVOCAT VA EXPLIQUER LA GRAVITE DE L'ETAT DE LA VICTIME APRES AVOIR EVENTUELLEMENT EXPLIQUER L'OPPORTUNITE DE SON ACTION.
IL RAPPORTE L'IMPORTANCE DE L'EXPERTISE OU L'AVOCAT PEUT EVENTUELLEMENT CONTESTER CE RAPPORT EXPERTAL
LES PREJUDICES SERONT PRECISES NOTAMMENT LES BESOINS DE LA VICTIME.
ENSUITE VIENT
LA DEMANDES
DANS CE PARAGRAPHE FIGURE L'ENSEMBLE DES DEMANDES DE LA VICCTIME
LES CHIFFRAGES FINANCIERS  DES DIFFERENTS PREJUDICES S'Y TROUVENT
ENSUITE IL Y SELON QU'il s'agit d'UNE ASSIGNATION DE CONCLUSIONS OU D'UNE REQUETE CIVI UN DISPOSITIF APPELEMOTIFS OU PRECISEMENT IL EST ECRIT
PAR CES MOTIFS
DANS CE DDISPOSITIF SONT LES TEXTES ET LE RESUME DES DEMANDES 


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