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les victimes de l'amiante peuvent également saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale

Le 25 mai 2016
LES VICTIMES DE L'AMIANTE PEUVENT SAISIR LE TASS EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
les victimes directes ou indectes peuvent également saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale en vue de la condamnation de l'employeur en reconnaissance de la faute inexcusable lorsqu'il a manqué aux conditions de sécurité.
Cette action reste possible dans les conditions de prescription régies par la loi distinctement de toute action en demande d'indemnisation devant le FIVA.


note rédigée par le cabinet des avocats de victimes de PARIS

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