Espace vidéosConsultez notre espace vidéos

Demandez à être rappelé

Afficher la navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > MEDIATOR: MAITRE SCHARR DEFEND AU PROCES MEDIATOR DE PLUSIEURS DIZAINES VICTIMES

MEDIATOR: MAITRE SCHARR DEFEND AU PROCES MEDIATOR DE PLUSIEURS DIZAINES VICTIMES

Le 03 octobre 2019
LES VICTIMES DU MEDIATOR PEUVENT ENCORE PORTER PLAINTE POUR TROMPERIE CONTRE LE GROUPE SERVIER ET LES AUTRES CO-ACTEURS OU COMPLICES CAR LEUR ACTIONS POUR COUPS ET BLESSURES C'EST A DIRE ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE EST PRESCRITE.

Le cabinet SCHARR avocats de nombreuses victimes du MEDIATOR rappelle qu4il existe de groupes de victimes compte tenu pour les uns de la prescription de leur action  matière de coups et blessures involontaires qui peuvent cependant poursuivre le groups SERVIER et les autres protagoniste sous un autre chef de poursuite.

En effet sur les trois cents dossiers déposés par le cabinet SCHARR avocat de victimes en 2011 sur le chef des poursuites pour blessures involontaires notamment n'est pas prescrite.

EN TOUT ETAT DE CAUSE LES VICTIMES DU MEDIATOR PEUVENT ENCORE SE CPN?STITUER POUR TROMPERIE

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation  -  Droit des personnes et divorce

c