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VCTIME ET TIERCE PERSONNE: LA TIERCE PERSONNE POUR LES ENFANTS

Le 11 mai 2012

A LA SUITE D ACCIDENT LORSQU IL  S EN SUIT UN GRAVE TRAUMATISME  IL EST SOUVENT NECESSAIRE  DE RECOURS  ALA TIERCE PERSONNE.

UNE TIERCE PERSONNE EST L AIDE APPORTEE PAR UNE PERSONNE POUR SUBVENIR AUX BESOINS  DE  LA VICTIME  D UN ACCIDENT  QU IL  SAGISSE  DUN ACCIDENT  DE LA ROUTE OU ACCIDENT  DE LA CIRCULATION OU  DE TOUS AUTRES TYPES   D ACCIDENT  TEL ACCIDENT  MEDICAL OU VICTIME D'AGGRESSION OU VICTIME DE  VIOLENCES QUELCONQUE.

LA COUR  DE CASSATION A PRECISE QUE L AIDE APPORTEE PAR LES PARENTS OU L ENTOURRAGE DE LA VICTIME  D'UN ACCIDENT  N EXCLUT PAS POUR LA VICTIME  D ETRE INDEMNISEE AU TITRE DE LA TIERCE PERSONNE.

LE PREJUDICE  DE LA TIERCE PERSONNE SE TRADUIT PAR L ALLOCATION D UNE INDEMNITE FINANCIERE CALCULEE EN TENANT COMPTE  DUN CERTAIN TAUX HORRAIRE.

LE FAIT QUE LE MINEUR AIT TOUTES LES ATTENTIONS AFFECTUEUSES DE SES PARENTS  N EXCLUT PAS POUR AUTANT LA REPARATION  DU PREJUDICE  DE LA TIERCE PERSONNE.

OR IL EST FREQUENT QUE LES COMPAGNIES  DASSURANCE TENTENT  D EXCLURE LA REPARATION FINANCIERE DU PREJUDICE DE LA TIERCE PERSONNE AU MOTIF QUE LES PARENTS ONT UN DEVOIR A L'EGARD  DE LEURS ENFANTS MINEURS.

DE MEME L INDEMNISATION AU TITRE  DE LA TIERCE PERSONNE EST DUE ALORS MEME QUE LES PARENTS OU LA VICTIMES LORSQU IL  SAGIT  D UN ADULTE N A PAS ETE EN MESURE  DE JUSTIFIER D UNE QUELCONQUE DEPENSE AAU TITRE  D AIDE  D UNE TIERCE PERSONNE.

 

 

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