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VICTIME - Accident de la circulation - étranger

Le 27 juillet 2010
En principe, une victime d'un accident de la circulation est indemnisée selon la loi interne de l'Etat sur le territoire duqeul il est intervenu.

il existe quatre exceptions:
- les passagers français d'un véhicule de même nationalité
- l'accident se produit sans tiers et n'affecte que des victimes françaises
- l'accident est survenu entre deux véhicules français
- la garantie du conducteur français est le plus souvent dépendante de la loi française

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