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VICTIME - DEFAUT INFORMATION PATIENT

Le 13 juillet 2010
Traditionnellement, le défaut d'information du patient sur le risque de l'acte médical, en droit privé, était sur la base de la responsabilité contractuelle. Par un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence: la responsabilité du professionnel est désormais, dans ce domaine, de nature contractuelle.

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