(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
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VICTIME - faute de la victime - responsabilité

Le 02 août 2010
La faute de la victime peut constituer une cause partielle ou totale d'exonération de la responsabilité du tiers.

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