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victime - indemnisation préjudice accident travail

Le 21 octobre 2010
L'action en responsailité engagée par le salarié à l'encontre de son employeur qui, en réalité, demande la réparation du préjudice résultant de l'accident du travail dont il a été victime, ne peut être portée que devant le Tribunal des affaires de la sécuité sociale (TASS).

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