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VICTIME - INFECTION NOSOCOMIALE

Le 19 juillet 2010
Dans un arrêt du 1er juillet 2010, la Cour de cassation précise que: Lorsque le caractère nosocomial de l'infection est établi, la circonstance qu'une faute, commise antérieurement, ait rendu nécessaire l'intervention au cours de laquelle celle ci a été contractée, si elle est susceptible, le cas échéant, de faire retenir la responsabilité de son auteur à l'égard de la victime, ne saurait, dès lors, qu'il n'est allégué qu'elle aurait rendu l'infection inévitable, constituer une cause étrangère, seule de nature à exonérer l'établissement des conséquences de la violation de son obligation de résultat.

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