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VICTIME : LE PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE POUR LES VICTIMES EST ACQUIS DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES .ET SE TROUVE CONFIRME PAR LA COUR DE CASSATION.

Le 30 mars 2012

LES VICTIMES, QU'IL  S 'AGISSE DE VICTIMES  D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIME  D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, OU TOUTES  AUTRES VICTIMES, Y COMPRIS LES VICTIMES  D'ACCIDENT MEDICAL OU D'ERREUR MEDICALE OU LES VICTIMES D'AGRESSION AVEC AUTEUR CONNU OU VICTIMES  D'AGRESSION AVEC AUTEUR INCONNU AINSI QUE LES VICTIMES  D'ACCIDENT MEDICAL OU D'ERREUR MEDICALE VOIRE  D'INFECTION NOSOCOMIALE ONT TOUTES LE DROIT A LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES.

IL EN EST DE MEME POUR LES VICTIMES D'ACIIDENT DU TRAVAIL LORSQUE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EST RECONNUE.

IL EST DONC IMPORTANT DE SAISIR UN AVOCAT DE VICTIMES EN CAS  D'ACCIDENT LORSQUE L'EMPLOYE SOUHAITE UNE INDEMNISATION AU DELA DE LA RENTE EVENTUELLEMENT PREVUE PAR LES TEXTES EN MATIERE  D'ACCIDENT DU TRAVAIL.

LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR SERA RECHERCHEE NOTAMMENT LORSQU IL Y  A MANQUEMENT A LA SECURITE DE SES SALARIES.

LE DELAI  D'ACTION DEU SALARIE EST  EN PRINCIPE DE DEUX ANNEES DEPUIS LA COMMISSION DES FAITS OU LA RECONNAISSANCE EN FAUTE INEXCUSABLE OU ENCORE APRES LA CESSATION DU REGLEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES.

 

 

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