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VICTIME : PERTE DE CHANCE

Le 17 octobre 2011

LA VICTIME  D'UN ACCIDENT PEUT PRETENDRE A UN PREJUDICE PROFESSIONNEL SI ELLE AVAIT AUPARAVANT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET QUE, VICTIME D'UN ACCIDENT, ELLE NE PEUT PLUS PRETENDRE A SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET/OU  A AUCUNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ETANT DANS UNE INCAPACITE A TOUT EMPLOI.

LA REPARATION DE SON PREJUDICE SERA EGAL A LA PERTE DE SES REVENUS. LE TRIBUNAL QUI EST SOUVERAIN FIXE LE PREJUDICE MAIS TIENT COMPTE EVIDEMMENT DES ELEMENTS QUI LUI SONT COMMUNIQUES.

L'AVOCAT DE VICTIME SAURA AIDER LA VICTIME  DE L'ACCIDENT.

il ne faut pas confondre le préjudice professionnel avec l'incidence professionnelle.

L'INCIDENCE PROFESSIONNELLE DE LA VICTIME  D'UN ACCIDENT EST EN QUELQUE SORTE LA DIFFICULTE QUE LA VICTIME AURA POUR TROUVER UN EMPLOI A LA SUITE D UN ACIIDENT OU LA PENIILITE DANS SON ACTIVITE.

IL  S'AGIT EN QUELQUE SORTE UNE SOMME ALLOUEE FORFAITAIREMENT POUR COMPENSER LA PENIBILITE DANS LE TRAVAIL OU LA DIFFICULTE DE RECOUVRER UN EMPLOI OU D'EN TROUVER UN.

L'INCIDENCE PROFESSIONNELLE PEUT ETRE CUMULATIVE AVEC LE PREJUDICE PROFESSIONNEL.

IL NE FAUT PAS CONFONDRE AVEC LA PERTE DE CHANCE DAVOIR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE FUTURE OU SUR LE PREJUDICE ECONOMIQUE QUI RESULTE DE LA PERTE D'UN CREDIT POUR ETUDE OU LA PERTE DE SCOLARITE.

 

 

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