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VICTIME - RESPONSABILITE MEDICALE - INFECTIONS NOSOCOMIALES

Le 21 juin 2010
Lorsque la preuve d'une infection nosocomiale est rapportée mais que celle ci est susceptible d'avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun des établissements dont la responsabilité est recherchée d'établir qu'il n'est pas à l'origine de cette infection. La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2010, a censuré les juges du fond qui avaient refusé d'indemniser la vicitme au motif qu'elle n'apportait pas la preuve du lieu de la contamination.

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