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victime - responsabilité médicale - perte de chance - préjudice indemnisable

Le 21 octobre 2010

par un arrêt du 14 octobre 2010, la première chambre de la Cour de cassation précise, en matière de responsabilité médicale, la réparation du dommage sur le fondement de la perte de chance.

la Cour retient au visa de l'articel 1142-1 du code de la santé publique:

"la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable, de sorte que, ni l'incertitude relative à l'évolution de la pathologie, ni l'indétermination de la cause du syndrôme de détresse respiratoire aïguë ayant entrainé le décès n'étaient pas de nature à faire écarter le lien de causalité entre la faute commise par le médecin, laquelle avait eu pour effet de retarder la prise en charge de la victime, et la perte de chance de survie pour cette dernière"

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