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VICTIME ACCIDENT DU TRAVAIL : LA RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR UNE MEILLEURE INDEMNISATION DES PRÉJUDICES DES VICTIMES

Le 20 mars 2014
LORSQU'UN SALARIE EST VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL IL EST INDISPENSABLE POUR LUI DE RECHERCHER LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR QUI LUI PERMETTRA ALORS DE BENEFICIER D'UNE REPARATION QUASI-INTEGRALE DE SES PREJUDICES SUITE A L'ACCIDENT DU TRAVAIL.
IL NE S'AGIT PAS POUR LE SALARIE VICTIME DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DE LAISSER SON EMPLOYEUR OU LA CPAM VOIRE TOUS AUTRES SERVICES METTRE EN PLACE  LES INDEMNISATIONS DUES AU TITRE DE LA REPARATION OU DE L'OBTENTION DU RENTE.

EN EFFET LA RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE PERMETTRA CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L452-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE OUTRE L'OBTENTION DE LA MAJORATION DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL  D'OBTENIR LA REPARATION DES PREJUDICES SUIVANTS:
LA SOUFFRANCE PHYSIQUE ET MORALE
LE PREJUDICE ESTHETIQUE
LE PREJUDICE D'AGREMENT
LE PREJUDICE RESULTANT DE LA PERTE OU DE LA DIMINUTION DES POSSIBILITES DE PROMOTION PROFESSIONNELLE.

LA JURISPRUDENCE Y A AJOUTE CERTAINS PREJUDICES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES:
LEA TIERCE PERSONNE AVANT  CONSOLIDATION
LE DEFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE
LES FRAIS D'AMENAGEMENT DU LOGEMENT 
LES FRAIS D'AMENAGEMENT DU VEHICULE
LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ONT TOUT INTERET A AGIR EN RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS MEME QUE LA JURISPRUDENCE QUI EVOLUE NE LEUR PERMET PAS EN L'ETAT DE BENIEFICIER D'UNE REPARATION INTEGRALE DE LEUR PREJUDICE.
LA COUR DE CASSATION A EN EFFET A RECEMMENT LIMITE L'ACTION EN REPARATION DES PREJUDICES DES SALARIES VICTIMES DANS LE CADRE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A LA SUITE DE LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE LEUR EMPLOYEUR. 

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