Consultez notre espace vidéos

Demandez à être rappelé

Afficher la navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > VICTIME ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE : LA FAUTE D'UN TIERS IMPLIQUE AVEC L'EMPLOYEUR PEUT CONDUIRE A LA CONDAMNATION DES DEUX PROTAGONISTES

VICTIME ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE : LA FAUTE D'UN TIERS IMPLIQUE AVEC L'EMPLOYEUR PEUT CONDUIRE A LA CONDAMNATION DES DEUX PROTAGONISTES

Le 24 mars 2015
LA VICTIME SALARIEE  DANS LE CADRE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI POURSUIT SON EMPLOYEUR A EGALEMENT UNE ACTION POSSIBLE ET CUMULATIVE CONTRE TOUT TIERS QUI SERAIT DECLARE EGALEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT.
DANS LE CAS DE LA RELAXE DE L'EMPLOYEUR SUR UN PLAN PENAL IL EST ENCORE POSSIBLE DE POURSUIVRE L'EMPLOYEUR DEVANT LE TASS MAIS LA RELAXE DE L'EMPLOYEUR REND PLUS DIFFICILE ENSUITE LA RECONNAISSANCE PAR LE TASS DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

c