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VICTIME D ACCIDENT DU TRAVAIL : les victimes doivent se defendre !

Le 02 septembre 2011

LES VICTIMES DOIVENT DEPOSER PLAINTE CONTRE L EMPLOYEUR POUR FAUTE INEXCUSABLE.

ENSUITE IL DOIVENT SAISIR LA CPAM POUR TENTER DE FAIRE RECONNAITRE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR. ENSUITE ET SI LA FAUTE INEXCUSABLE N EST PAS RECONNUE PAR L EMPLOYEUR LA VICTIME D UN ACCIDENT DU TRAVAIL POUR FAUTE INEXCUSABLE LA VICTIME DOIT SAISIR LE T.A.S.S.  TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE. POUR FAIRE CONSTATER LA FAUTE INEXCUSABLE ET SE FAIRE INDEMMNISER.

ATTENTION : LA VICTIME A DEUX ANS POUR SAISIR EN FAUTE INEXCUSABLE.

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