(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
Afficher la navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL :L'EMPLOYEUR CONDAMNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY CHAMBRE CORRECTIONNELLE

VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL :L'EMPLOYEUR CONDAMNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY CHAMBRE CORRECTIONNELLE

Le 29 janvier 2013
LA  VICTIME  SALARIE DE LA  SNCF  VICTIME  D'UN  GRAVE  ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS  QU'IL INTERVENAIT  SUR UNE  LIGNE  DE  HAUTE  TENSION A OBTENU GAIN DE CAUSE CONTRE  LA  SNCF DEVANT LE  TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'EVRY ?
LA  VICTIME  QUI EST TOMBEE  DE SON  ECHELLE AVAIT ETE MISE EN CAUSE QUANT A LA SURVENUE DE  SON  PREJUDICE.
LA VICTIME  POURRA  POURSUIVRE SON ACTION DEVANT LA JURIDICTION SOCIALE AFIN DE DEMANDER LA  REPARATION  INTEGRALE DE  SES  PREJUDICES  ET  EGALEMENT  DEMANDER LE  DOUBLEMENT  DE  LA  RENTE  ACCIDENT DU TRAVAIL.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

c