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VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL INDEMNISATION ET RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL
Le 31 janvier 2014
LES VICTIMES D'ACCIDENT DY TRAVAIL PERCOIVENT SELON LE TAUX d'INVALIDITE QUI EST FIXE POUR LEUR HANDICAP SUITE A L'ACCIDENT UN RENTE AT -ACCIDENT DU TRAVAIL- OU UN CAPITAL QUI EST SOUVENT TRES FAIBLE.
LECALCUL DE LEUR INDEMNISATION PAR RENTE AT OU PAR UN CAPITAL ACCIDENT DU TRAVAIL EST FONCTION NOTAMMENT DU TAUX D'INVALIDITE MAIS EGALEMENT DE LEUR REMUNERATION DURANT L'ACTIVITE.
IL EST EGALEMENT UN CRITERE TRES IMPORTANT SELON LE TYPE D4ACTIVITE PROFESSIONNEL EXERCE.
IL Y A DES ECARTS TRES IMPORTANT SELON LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES.
QUOIQU'IL EN SOIT EN CAS DE FAUTE DE L'EMPLOYEUR NOTAMMENT QUI AURAIT MANQUE A SON OBLIGATION DE SECURITE ET DE SANTE EN FAVEUR DE SON EMPLOYE VICTIME D4ACCIDENT DU TRAVAIL, IL EST POSSIBLE EN RECHERCHANT LA FAUTE INEXCUSABLE DE DOUBLER LA RENTE ET DE PERCEVOIR D4AUTRES INDEMNISATIONS EN SUPPLEMENT DE LA RENTE DOUBLEE.
LECALCUL DE LEUR INDEMNISATION PAR RENTE AT OU PAR UN CAPITAL ACCIDENT DU TRAVAIL EST FONCTION NOTAMMENT DU TAUX D'INVALIDITE MAIS EGALEMENT DE LEUR REMUNERATION DURANT L'ACTIVITE.
IL EST EGALEMENT UN CRITERE TRES IMPORTANT SELON LE TYPE D4ACTIVITE PROFESSIONNEL EXERCE.
IL Y A DES ECARTS TRES IMPORTANT SELON LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES.
QUOIQU'IL EN SOIT EN CAS DE FAUTE DE L'EMPLOYEUR NOTAMMENT QUI AURAIT MANQUE A SON OBLIGATION DE SECURITE ET DE SANTE EN FAVEUR DE SON EMPLOYE VICTIME D4ACCIDENT DU TRAVAIL, IL EST POSSIBLE EN RECHERCHANT LA FAUTE INEXCUSABLE DE DOUBLER LA RENTE ET DE PERCEVOIR D4AUTRES INDEMNISATIONS EN SUPPLEMENT DE LA RENTE DOUBLEE.
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