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VICTIME DU MEDIATOR : DEPOT DE QUARANTE DEUX PLAINTES DE VICTIMES DU MEDIATOR AU POLE SANTE DU PARQUET DE PARIS

Le 06 juin 2011

LE CABINET  D AVOCATS  SCHARR AVOCATS DE VICTIMES DEPUIS PLUS DE 20 ANS DEPOSE PLAINTE AU POLE SANTE DU PARQUET DE PARIS

42 PLAINTES DE VICTIMES DU MEDIATOR

LE  MERCREDI 8 JUIN 2011.

d'autres plaintes seront déposées pour le deuxième semestre 2011 et sont actuellement en cours de constitution.

Les victimes éprouvent souvent des difficultés à se faire communiquer leurs dossiers médicaux.

les victimes saisiront le doyen des juges d'instruction.

LES QUARANTE DEUX VICTIMES CONCERNENT LES  DEPARTEMENTS SUIVANTS:

LOIRE ET CHER

COTE D OR UNE VICTIME

SEINE SAINT DENIS

MOSELLE

HAUTES PYRENEES

SEINE MARITIME

PARIS

BOUCHES DU RHONE

GARD

TARN

LOIRET

MAINE ET LOIRE

VAL D OISE

SEINE ET MARNE

VAUCLUSE

AUDE

ESSONNE

NORD

VAL DE MARNE

EURE ET LOIRE

HAUTE SAVOIE

trente-sept autres procédures sont initiées notamment auprès du Tribunal Administratif de Paris pour solliciter des expertises et quatre autres encore auprès de la Commission d Indemnisation des victimes .

D'autres actions sont en cours concernant la responsabilité du ministre de la santé au titre du recours préalable avant de saisir le tribunal administratif en responsabilité de l'Etat  pour la réparation des prejudices des victimes du médiator.


 

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