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VICTIME ET ACCIDENT DU TRAVAIL : LA CAISSE DOIT ETRE APPELÉE EN DÉCLARATION DE JUGEMENT COMMUN.
Le 01 février 2013
LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE QUI VEUT METTRE EN CAUSE SON EMPLOYEUR AU TITRE DE LA FAUTE INECUSABLE DOIT RESPECTEE LES DISPOSITION DE L'ARTICLE L452-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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