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VICTIME ET ACCIDENT DU TRAVAIL : LA CAISSE DOIT ETRE APPELÉE EN DÉCLARATION DE JUGEMENT COMMUN.

Le 01 février 2013
LA  VICTIME  D'UN  ACCIDENT  DE  TRAVAIL  OU  D'UNE  MALADIE PROFESSIONNELLE QUI  VEUT  METTRE  EN  CAUSE  SON  EMPLOYEUR  AU  TITRE  DE LA  FAUTE  INECUSABLE  DOIT  RESPECTEE LES  DISPOSITION  DE L'ARTICLE L452-4 DU CODE DE LA  SECURITE  SOCIALE

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