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VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE : ACCIDENT DU TRAVAIL en faute inexcusable

Le 05 mai 2011

LE TRIBUNAL DES AFFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE  D EVRY A CONDAMNE L EMPLOYEUR A PAYER A LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL RECONNU COMME AYANT POUR ORIGINE UNE FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR LA SOMME DE 500.000 EUROS. ETTE DECISION EST SUSCEPTIBLE DAPPEL JUSQU EN JUIN 2OO11 AYANT ETE NOTIFIE LE 2 MAI 2011.

CETTE CONDAMNATION RESULTE D'UN ACCORD ENTRE L EMPLOYEUR ET LA VICTIME DE L'ACCIDENT  DU TRAVAIL RECONNU EN FAUTE INEXCUSABLE QUI A ETE CONFIRME PAR LE TRIBUNAL IL EST DONC FORT PEU PROBABLE QUE L EMPLOYEUR QUI A FINALEMENT ADMIS DE RECONNAITRE L ACCIDENT DU TRAVAIL COMME ETANT UNE FAUTE INEXCUSABLE ET QUI A ACCEPTE UN ACCORD AVEC L EMPLOYE VICTIME DE L ACCIDENT DU TRAVAIL REVIENNE SUR CET ACCORD.

LA VICTIME A AU PREALABLE DEJA PERCU DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF UNE SOMME DE 1.500.00O EUROS ENVIRON CONTRE UN TIERS DANS LE LIEN PROFESSIONNEL.

LE CABINET D AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES PENALES ADMINISTRATIVES ET SOCIAL T.A.S.S. EN MATIERE DE DEFENSE DES SALARIES TRAVAILLEURS VICTIMES DACCIDENT DU TRAVAIL NOTAMMENT ENN RECHERCHE DE FAUTE INEXCUSABLE;

iL FAUT SAISIR LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES SANS PERDRE DE TEMPS CAR IL EXISTE UNE PRESCIPTION DE L4ACTION DANS LE DOMAINE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN FAUTE INEXCUSABLE.

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