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VICTIME ET TAUX D'INVALIDITE : IL EXISTE DANS L'ESPRIT DES VICTIMES SOUVENT UNE CONFUSION ENTRE LE TAUX D'INVALIDITE DE DROIT COMMUN ET LE TAUX D'INVALIDITE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le 15 mars 2013
LES  VICTIMES  D'ACCIDENT  SONT  D'AUTANT  DE  SORTES  QU'IL  EXISTE  DE  TYPE  D'ACCIDENT. AUSSI LE  TAUX  D'INVALIDITE  QUI  EST  FIXE  PEUT  ETRE  FONCTION  DU  DROIT  COMMUN  OU  DE  CELUI  DE LA SECURITE  SOCIALE  NOTAMMENT  EN  MATIERE  D'ACCIDENT  DU  TRAVAIL POUR LA  FIXATION  DE LA  RENTE  ACCIDENT  DU  TRAVAIL.
LES  VICTIMES  D'ACCIDENT  DE LA  CIRCULATION  OU  ACCIDENT  DE LA  ROUTE  OU  LES  VICTIMES  D'ERREUR  MEDICALE  OU  D'ACCIDENT  MEDICAL OU  DE FAUTE  MEDICALE  VERRONT  LEUR INVALIDITE FIXEE  SELON  LE  DROIT  COMMUN  DANS  LE  CADRE  D'UN  AUTRE  SYSTEME  DE  FIXATION.
 CETTE  CONFUSION  EST  FREQUENTE  ET IL  APPARTIENT  AUX  AVOCATS  DE VICTIMES  DE  PRECISER CETTE  DIFFERENCE  AUX VICTIMES  SELON  LE  TYPES  DE  PREJUDICES  SUBIS  OU  LES  CIRCONSTANCES  DE L'ACCIDENT.

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